Pascal X... a été condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du département du Loiret, qui a répondu de manière positive à la question n° 2 ainsi rédigée : "le viol spécifié

2 / que la cour d'appel, qui a constaté que le mobilier laissé dans les locaux, constitué principalement de fauteuils, de chaises, d'un canapé, de meubles de cuisine, de sommiers, n'était pas spécifique

demande de mise en liberté à recopier littéralement le texte de l'article 144 du Code de procédure pénale, faute d'avoir pris en considération, ainsi qu'elle en avait l'obligation, les particularités spécifiques

attaqué (Toulouse, 16 avril 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, "d'une part, en reproduisant les griefs énoncés et spécifiés

susvisés et l'article 1134 du Code civil" ; 2 ) qu'il appert des termes clairs et précis d'une lettre versée aux débats du 19 décembre 1990 que le greffier en chef du tribunal d'instance avait spécifié

à payer solidairement avec le débiteur principal, l'intégralité des sommes réclamées, alors, de première part, qu'abstraction faite des obligations qui s'imposent à lui au titre des dispositions spécifiques

processus d'évolution de la maladie existait en puissance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; alors, d'autre part, que la réparation du dommage spécifique

système de protection géré par cet organisme, la cour d'appel a méconnu la volonté des parties et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la soumission du prêt au régime spécifique

l'article L. 122-14-2 du Code du travail dispose que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement, cette obligation n'est assortie d'aucune sanction spécifique

à titre individuel, des activités de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité"; qu'un accord spécifique

rémunération; que la pension de retraite n'est pas une rémunération même s'il est tenu compte des cotisations versées pour le calcul de son montant puisque le départ à la retraite est, au contraire, un mode spécifique

X... ne faisait pas état de convention spécifique de stage de formation prévue par la loi, alors qu'il revenait à Mlle Y..., demandeur à l'instance, de prouver l'existence du contrat, ont renversé la charge

mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques

mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques

mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques

mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante, sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques

mesures nécessaires pour préserver le salarié du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques

mesures nécessaires pour préserver la société du danger résultant de l'exposition à l'inhalation des poussières d'amiante sans rechercher quelles étaient au cas présent les conditions de travail spécifiques