administratives à posséder à bord ; - la réglementation relative au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur ; - connaissances élémentaires du service mobile maritime, du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMSDM) et du bon usage d'une station

Article 22

—

Echange Dans le cas d'un système de chauffage relié à un réseau de chauffage urbain, les composants de la sous-station de référence sont isolés avec un produit de catégorie 2 pour le réseau secondaire et 3 pour le réseau primaire, au sens de la méthode

Article 1

—

. : : exploitation commerciale, industrielle : : : ou artisanale : : : : Garages et aires de stationnement : : : couvertes faisant l'objet d'une : : : exploitation commerciale ou artisanale ; : : : Locaux à usage industriel ou artisanal :

Article 175-04

—

Après l'enregistrement, une licence de station de bord est délivrée par l'ANFR.

Article L1115-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

Code des transports

conditions prévues au 1° du I de l'article L. 1115-10, la délivrance des produits tarifaires des services suivants : 1° Les services mentionnés aux 1°, 2°, 4° et 5° du I des articles L. 1231-1-1, L. 1231-3 et L. 1241-1 ainsi que les services de stationnement

Article Annexe II : Tableau n° 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 71

Code de la sécurité sociale

génie ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et stations

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d'assiette, y compris ceux relatifs au stationnement

Article L1115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 11

Code des transports

Elles peuvent en confier la charge aux opérateurs de transport chargés de l'exécution des services de transport ou aux opérateurs de système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs ; 4° Lorsqu'elles confient la gestion du stationnement

Article Annexe 3

—

Appliquer ces méthodes à des relevés stationnels, floristiques, faunistiques, de biodiversité. 3. Appliquer ces méthodes à des relevés sylvicoles. 4.

Article Annexe 22

—

Traversée de la voie ferrée jusqu'au chemin de la Station-du-Canet. Chemin de la Station-du-Canet au chemin de Sainte-Marthe. Chemin de Sainte-Marthe.

Article D422-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 55

Code du tourisme

portées au crédit du compte prévu à l'article D. 2333-77, sont définies par le cahier des charges établi et approuvé dans les conditions déterminées par l'article 2 de la loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations

Article Annexe I

—

de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d'eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d'eau, ou les compteurs généraux

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

qualité des eaux réceptrices ; b) Les conditions, notamment pluviométriques, dans lesquelles ces objectifs peuvent être garantis à tout moment ; c) Les modalités de calcul du débit de référence et la capacité maximale journalière de traitement de la station

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales , lorsqu'ils existent, et le calendrier de mise en œuvre ou d'évolution du système de collecte ; g) L'évaluation des volumes et des flux de pollution des apports extérieurs amenés à la station

Article ANNEXE III

—

Ils peuvent rester dans la zone de stationnement des aéronefs sans équipage à bord.

Article TABLEAU B

—

un entrepôt réel 200 Dans les villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 150 Dans toutes les autres communes 100 Pont (Concessionnaires ou fermiers de péage

Article R561-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

Code monétaire et financier

Factures de gaz et d'électricité inférieures ou égales à 150 € ; d) Factures de téléphonie inférieures ou égales à 50 € ; e) Cotisations d'assurance complémentaire santé, habitation et automobile dont le montant cumulé n'excède pas 300 € ; f) Frais de péages

Article A1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 58

Code de procédure pénale

concession de l'Etat pour la réalisation de diagnostics de sécurité sur leurs réseaux, en application de l'article L. 118-6 du code de la voirie routière ; 9° Le délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage

Article 1

—

Toutefois, le propriétaire d'un immeuble ne peut s'opposer, sans motif sérieux et légitime, à l'installation, au remplacement ou à l'entretien des antennes individuelles, émettrices et réceptrices, nécessaires au bon fonctionnement de stations du service

Article 2

—

compétences d'Ile-de-France Mobilités ainsi que de celles des collectivités territoriales concernées, soient indiquées les dispositions à prendre en compte afin de permettre le développement d'une offre tarifaire combinant le transport public et le stationnement

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