"aux motifs, d'une part, que le 28 octobre 1995, aux environs de 19 heures 25, un homme était abattu, au volant d'une Volkswagen type Vento CL, portant immatriculation romaine, à l'entrée de la station

procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : J.P.K auto SARL [Adresse 1] L'activité de mécanique automobile, de carrosserie et de dépannage, l'activité de bimbeloterie, location de matériel, station

mois de décembre 1999 au cours duquel le prévenu était en arrêt de travail pour maladie ; que ces anomalies ont pris fin à partir du mois d'avril 2000, date à laquelle David Z..., nouveau gérant de la station-service

fond que la société L'Immobilière Groupe Casino est propriétaire du centre commercial dit " Les Grandes Chaumes " situé sur la commune de Champniers (Charente) et constitué d'un hypermarché, d'une station-service

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel Augustin Jean-Louis Z..., 2°) Madame Raymonde A... épouse Z..., 3°) Monsieur Bernard Jean-Marie Joseph Z..., demeurant tous trois Station

Code civil et 29 de la Convention CMR ; ALORS, encore, qu'en se fondant sur le seul rapport de l'expert des assureurs de l'expéditeur pour retenir qu'il n'y était pas fait état de la présence d'une station-service

l'article L. 3141-26 du code pénal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er octobre 2000 en qualité de caissière polyvalente par la société Fair point gaz qui exploite une station

, 30 / de la société Chassagneux et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 31 / du Gan assurance, dont le siège est Tour Gan, Cedex 13, 92082 Paris La Défense, 32 / de la société BP Station

X... a été victime d'un accident de santé le 29 juin 1987 et a dû, de ce fait, interrompre son activité professionnelle dans la station service où il était employé ; que compte-tenu de l'embauche de salariés

NE CONNAISSAIT PAS LE FONCTIONNEMENT, QU'EN OUTRE, LE TYPE DE VOLUCOMPTEUR SUR LEQUEL AVAIT ETE FAITE L'EXPERIENCE N'ETAIT EN SERVICE QUE DEPUIS JUILLET 1972 ; " ET QUE LA COUR A FAIT ETAT DE LA PREMIERE

N'AVAIT PAS DEMANDE A PRENDRE SON CONGE ET AVAIT TRAVAILLE AU SERVICE DE LA SOCIETE; QU'ELLE A JUSTEMENT ESTIME QUE DAME X...

au courant de ce que son représentant vendait pour les établissements Delattre des matériels directement concurrents des siens, dans la mesure où normalement cette entreprise n'avait qu'un rôle de station-service

demandée à la société à responsabilité limitée Le Fournil des Volcans, en application de cette délibération, au titre des travaux d'extension et de transformation d'un bâtiment commercial à usage de station

Monsieur [U] fait valoir également que durant son arrêt maladie, son employeur lui a adressé un courrier daté du 5 octobre 2015 lui reprochant de se rendre dans les stations-services de la société afin

obligations professionnelles, et ses insuffisances professionnelles, * la faute grave constituée par les refus expresses et injustifiés d'intervention auprès de la " Boulangerie La Vie Saine " et de la station

AFFAIRES FAMILIALES DEMANDE EN PARTAGE OU CONTESTATION PARTAGE DEMANDEUR : Madame [E] [I] [G] [N] née le 12 Octobre 1974 à CHATEAUDUN (28200) de nationalité Française Profession : Responsable de station

LMR (la SCI) et la société Syle (la société), respectivement propriétaire et preneur à bail commercial d'un terrain sur lequel la commune de Pierrelaye (la commune), pour assurer la desserte de la station-service

raffinage et la commercialisation de produits pétroliers, a organisé un programme de fidélisation de ses clients, à l'occasion des achats de carburant et de lubrifiants qu'ils effectuent dans des stations