des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir, infirmant le jugement, condamné la commune de [...] à payer au syndicat des copropriétaires des résidences de [...]la somme de

Pierre Arnold, (syndicat CFDT Pierre Canon Méditerranée France), demeurant immeuble Twins 2, 885, avenue du Docteur Julien Lefèvre, 06270 Villeneuve Loubet, 23 / du syndicat CFE-CGC Métallurgie Ile

à sa mission de syndic définie à l’article 18 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité, pour rendre applicable la résolution n°12 de l’assemblée générale du 09 février 2023, ORDONNER au syndicat

AUX FINS D'EXCLUSION DE L'ASSOCIATION SYNDICALE ET DE DECHARGE DE LA TAXE SYNDICALE.

Denis X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... (5e), prise

" L'Oxalys ", représenté par son syndic en exercice, la SAS J'Estimmo, de l'ensemble de leurs prétentions, - condamné le syndicat des copropriétaires " L'Oxalys ", représenté par son syndic en exercice

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble (le syndicat) a assigné en référé la société Fabiola et la société Sushi Pereire en dépose de la terrasse, en remplacement de l'enseigne et du store par des

du personnel de l'électricité et du gaz C.F.T.C. : Considérant que la Fédération nationale des syndicats du personnel de l'électricité et du gaz C.F.T.C. a intérêt au maintien des décisions annulées par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [P] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE GAGNEREAUX-[Localité 2] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS EVEN DU FOU

" 77330 Lesigny, représenté par son syndic M.

suite, les communes et leurs groupements peuvent accorder des subventions à des organisations syndicales en vue de la réalisation d'actions de cette nature à la condition qu'elles se rattachent de façon

A..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Pierre X..., 2°/ de M.

1991 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 18/ de la Caisse de retraite des notaires, organisme d'assurance vieillesse, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 28/ du syndicat

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 55, alinéa 1er, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2005), que le syndicat

Les salariés affectés à ce service commun ont ainsi deux  employeurs, Enedis et GRDF. 2.

François J..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble Cap Croisette, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., demeurant en cette qualité audit siège ; 8°) M.

Se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Village (le syndicat) a assigné [W] [Y] en indemnisation.

et n'ayant pas fait en temps utile de demandes de la part du syndicat des copropriétaires après livraison des parties communes.

syndicat) en annulation des assemblées générales de copropriétaires des 27juillet 2013 et 26 juin 2014.