de quatre-vingt-un mois au taux légal selon les modalités décrites dans un document joint, avec la précision que les mensualités d’assurance doivent être réglées en plus des mesures.

des intérêts des créances rééchelonnées au taux maximum de 0,76 % l'an, en retenant une capacité mensuelle de remboursement de 780 euros.

[M] [D] une rente d'incapacité relative à un taux d'IPP fixé à 4 %. M.

X... est dû à la faute inexcusable employeur, - a ordonné la majoration au taux maximum de la rente allouée à M.

la Société [8] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - juger que la Société [8] a commis une faute inexcusable au sens de l’article L.452-1 du code de la sécurité sociale, - fixer au taux

imposées élaborées le 15 avril 2025 par la commission de surendettement des particuliers du Bas-Rhin annexées au présent jugement , à savoir le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum

En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.

monsieur [I] [C], - dit que la faute inexcusable de la société Pereira Deco était à l'origine de la maladie professionnelle dont était affecté monsieur [J] [B] ; - fixé la majoration de la rente à son taux

de Sécurité Sociale de DIGNE a: - dit que l'accident du 12 mai 1992 était un accident du travail et que cet accident était dû exclusivement à la faute inexcusable de Monsieur [M]; - fixé au maximum

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l'amende pourra être doublé.

En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.

[Y] [O] [M] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, société M+ Matériaux, dans