Alain Y...participe activement aux activités touristiques exploitées par son frère dans la région de PONDIMIE ; Que ces activités touristiques génèrent des revenus commerciaux ; Qu'il ne fait aucun

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Elle soutient que la décision attaquée doit être regardée comme une décision portant refus d'autorisation de location en application du code du tourisme et sollicite une substitution de base légale ainsi

Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code du tourisme ; le code de justice administrative.

L'essor touristique au sein de la ville de [Localité 1] Il a été relevé une évolution très favorable du tourisme dans la ville de [Localité 1].

acquis, le 6 septembre 2007, par l'entremise de la société Izimmo, venant aux droits de la société Le Comptoir Immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD, un appartement dans une résidence touristique

acquis, le 6 juillet 2007, par l'entremise de la société Izimmo, venant aux droits de la société Le Comptoir immobilier, assurée auprès de la société Allianz IARD, un appartement dans une résidence touristique

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du tourisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dès lors, même si son départ en congés le 19 septembre 2019 avait été autorisé et qu'il résultait de la convention portant sur un tournage au domaine de Chaalis en septembre 2019 que ce tournage aurait

Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme

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Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Thuret Alpini Bucceri Caflers Sauvage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre 2016), que la société Chamrousse investissement a fait construire un immeuble à vocation de résidence de tourisme

l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Sérigraphie Multisigne (l'entreprise Sérigraphie Multisigne), d'imprimer des affiches à partir d'un cromalin établi par la société Photogravure de Touraine

[L] (le notaire), M. et Mme [E] (les propriétaires) ont acquis une villa dans une résidence de tourisme. 2.

La société [Localité 3] TOOLING exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.