Cette même étude, qui n’est pas sérieusement contestée sur ce point, indique que cette évolution n’aura d’influence que sur deux des sept commerces du centre-ville de Caudry dédiés à l’équipement de la

La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.

d'arrêts de bus précités au droit du projet afin de déterminer si la réalisation de l'accès est susceptible d'exercer ou non une influence sur le trafic routier existant et a émis un avis favorable sous

d'arrêts de bus précités au droit du projet afin de déterminer si la réalisation de l'accès est susceptible d'exercer ou non une influence sur le trafic routier existant et a émis un avis favorable sous

The applicant was informed that he was charged with committing two road traffic offences under the Road Traffic Safety Act, namely the offences of driving in excess of the speed limit and driving under

a été réalisée par le bureau d’études Set Environnement, les requérants ne contestent pas sérieusement l’analyse du trafic routier présentée par la société exploitante.

L'instruction sur les conditions techniques d'aménagement des autoroutes de liaison prévoit que, pour les sections courantes, la bande d'arrêt d'urgence a une largeur de 3 mètres lorsque le trafic poids

et notamment un vaste trafic de stupéfiants dans des logements squattés ; que le procès-verbal d'huissier d'état des lieux de la résidence établi le 31 octobre 2007 fait mention d'un immeuble très dégradé

Enfin, elle met l'accent sur la " place aux pétales ", traitée comme le lieu de transition " entre urbanité et habitation " et destinée à marquer, par ses motifs au sol, l'arrivée à la Bastide Molinard

    On 3 June 2008 the investigator ordered additional medical, technical and trace evidence examinations. They were completed on 31 June 2008. 28.

    The suspect has a certain influence on the appointment of public defence counsel.

However, it was impossible to determine if and how the passenger influenced the outcome of the accident. 13.

Toutefois, au cours de la période incriminée, la ligne téléphonique de la réception dudit hôtel fut mise sur écoute, et ce dans le cadre d’une enquête policière portant sur le trafic de stupéfiants et

[Q] ([W] [N]), il n'en demeure pas moins qu'aucune manoeuvre de débauchage n'est établie, que deux de ces salariés expliquent avoir démissionné non sous l'influence de M.

La police judiciaire venait en effet de découvrir une organisation internationale spécialisée dans le trafic de drogue entre le Moyen-Orient et l’Europe.

Le prévenu était certes également impliqué dans un trafic de stupéfiants aux ramifications internationales au sein duquel il occupait une position dominante.

censés servir l'Etat, pour conclure à l'existence d'un lien entre la lutte contre le terrorisme menée dans ladite région et les relations occultes qui en sont dérivées, notamment dans le domaine du trafic

en méconnaissance du principe de transparence prévu par la directive n° 97-33 du 30 juin 1997 ; que les modalités d'évaluation des coûts nets du service universel, assises sur la base du volume du trafic