. - Cette indemnité est allouée aux personnels visés à l'article 1er, titulaires du brevet de météorologiste navigant, mais seulement pendant les périodes où ils effectuent les services aériens correspondants ; b) Indemnités B. - Cette indemnité est allouée

Article 1

—

Aéroport international de l'Union ", tout aérodrome qui, après autorisation délivrée par les autorités douanières, est habilité aux fins du trafic aérien avec les territoires situés en dehors du territoire douanier de l'Union au sens de l'article 1, paragraphe

Article 1

—

indemnités horaires pour travaux supplémentaires, au vu du décompte exact des heures supplémentaires accomplies, est fixée comme suit : CORPS GRADE FONCTIONS Géomètres Géomètre principal Exploitation des images satellitaires ou aériennes

Article 8

—

Les dispositions du présent arrêté, y compris ses annexes, sont applicables dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien,

Article PE 7

—

Si le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 mètres du niveau d'accès des sapeurs-pompiers, l'établissement doit avoir une façade comportant des baies accessibles aux échelles aériennes selon les dispositions prévues aux articles

Article 3

—

Chaque bâtiment doit avoir une façade comportant une sortie normale au niveau d'accès et des baies accessibles à chacun de ses niveaux aux échelles aériennes des services de secours et de lutte contre l'incendie.

Article 1

—

métropolitain et colonial des ingénieurs des travaux météorologiques et au cadre métropolitain des adjoints techniques de la météorologie, qui sont titulaires du brevet de météorologiste navigant et justifiant de l'exécution du minimum d'exercices aériens

Article Annexe 5.6

—

. - Prévisions météorologiques et observations ; Départ : - Organisation de la charge de travail ; Arrivée : - Procédure de d'intégration dans le circuit d'aérodrome, en particulier liaison ATC en espace aérien (si applicable) : Problèmes de navigation

Article Annexe

—

ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 10 NAGE EN EAU VIVE 11 PLONGÉE SUBAQUATIQUE 12 RADEAU ET ACTIVITÉS DE NAVIGATION ASSIMILÉES 13 RANDONNÉE PÉDESTRE 14 RAQUETTES À NEIGE 15 SKI ET ACTIVITÉS ASSIMILÉES 16 SPÉLÉOLOGIE 17 SPORTS AÉRIENS

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 60

Code minier (nouveau)

Dans les zones où, en vertu de ce schéma, l'activité minière est interdite et dans les zones où elle est interdite sauf exploitation souterraine et recherches aériennes, la durée des titres de recherches et des concessions en cours de validité au moment

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 35

Code de l'environnement

Lorsque des nécessités techniques impératives ou des contraintes topographiques rendent l'enfouissement impossible, ou bien lorsque les impacts de cet enfouissement sont jugés supérieurs à ceux d'une pose de ligne aérienne, il peut être dérogé à titre

Article L6332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 49

Code des transports

Les exploitants d'aérodromes civils et les gestionnaires des zones civiles des aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal sont tenus d'assurer, sous l'autorité du titulaire des pouvoirs de

Article 6

—

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le secrétaire d'Etat aux transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Article R3252-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 44

Code des transports

Le transport routier automatisé de marchandises dangereuses et de marchandises dont le transport est soumis à l'obtention d'un agrément en application des dispositions particulières qui leur sont applicables est interdit.

Article L1221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 43

Code des transports

Les compétences des régions et des départements en matière de transport routier figurent en troisième partie. Les compétences de l'Etat, des régions et des départements en matière de transport ferroviaire figurent en deuxième partie.

Article L1112-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71

Code des transports

de transport dont le service de transport contribue le plus à la fréquentation du point d'arrêt.

Article 4

—

doivent être inscrits à un plan départemental des transports scolaires et faire l'objet d'un agrément ministériel.

Article 31

—

VI-Un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation peut préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport flexibles ou autre

Article 16

—

Le recouvrement et le contrôle des cotisations dues par les salariés de la Régie autonome des transports parisiens et par la Régie autonome des transports parisiens ainsi que des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du

Article R3313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 03

Code des transports

Les dispositions des articles R. 3313-6, R. 3313-7 et R. 3313-8 s'appliquent aux entreprises soumises aux obligations dans le domaine des transports routiers mentionnées à l'article L. 3311-1 et définies par le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement

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