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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a86d9ba5988459c4d40b
14 octobre 1998
d'excès de pouvoir et d'incompétence, la chambre d'accusation a elle-même entaché son arrêt d'un vice d'incompétence qui entraîne sa nullité ; " alors, d'autre part, que, à supposer que, lors d'un transport
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301361_20231130
30 novembre 2023
Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - le code de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310024
14 janvier 2021
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
Un transport sur les lieux a été effectué le 22 octobre 2009.
CHAMBRE EXPROPRIATIONS
VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C
66a33c2002a12a235bae6ce8
25 juillet 2024
Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 29 novembre 2021 puis, par jugement prononcé le 16 juin 2022, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités de dépossession revenant à
Pôle 4 - Chambre 7
6a225eb9cdc6046d47388357
4 juin 2026
Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à Mme [U] [R] et M.
Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE
66a33c2102a12a235bae6cec
Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 28 février 2022 puis, par jugement prononcé le 1er septembre 2022, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités revenant à la société
613725cecd58014677420a76
5 décembre 1994
ayant fait valoir que la prévenue ne justifiait pas d'un retrait en espèces de ce montant, Cécile Blaffer a observé qu'elle détenait à son domicile des sommes en espèces d'un montant élevé, ce qu'un transport
6137261ecd5801467742315e
10 novembre 2004
il convient de relever que, fondés sur les pièces du dossier pénal et tels qu'exposés dans l'ordonnance de renvoi, ils font apparaître de façon claire au regard dudit dossier que le fusil à pompe transporté
Expropriations
69d80e42cdc6046d47b0a3b6
9 avril 2026
Par ordonnance du 05 août 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux le 28 novembre 2025.
EXPROPRIATIONS
69e06e6fcdc6046d47689f4d
15 avril 2026
Le transport sur les lieux s'est déroulé le 30 septembre 2024, à l'issue duquel un jugement fixant une indemnité provisionnelle à la somme de 98.000 € a été rendu le 3 octobre 2024 au bénéfice de M et
1ère Chambre E expros
6032227efb771859ba4478ad
6 avril 2018
Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du 13 octobre 2016 au 22 novembre 2016, date à laquelle il s'est tenu en présence du propriétaire, assisté de son avocat, les parties étant convoquées
6079a8379ba5988459c4c19f
1 octobre 1985
LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR DEVAIT, AU COURS DU DEBAT CONTRADICTOIRE, ENTENDRE SES REQUISITIONS ; ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 92 PRECITE N'ETAIT D'AUCUN SECOURS PUISQU'IL NE CONCERNE QUE LES TRANSPORTS
Chambre 4 A
69f19ff1cdc6046d47ee57a5
28 avril 2026
et un aller-retour, entre le domicile et le lieu de travail, par semaine travaillée) sur la base des tarifs de transport en commun, et les frais d'hébergement en région parisienne.
M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X
6253c9e8bd3db21cbdd898c6
6 novembre 2007
que Stéphane X... soutient que les constatations des gendarmes ne sont pas probantes au motif qu'elles leur auraient été dictées par la commune de Chécy, dès lors en effet que les gendarmes se sont transportés
Ch civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f001683b
21 octobre 2025
[Z] n'apporte aucun élément justificatif, alors que tant le procès-verbal de transport sur les lieux, que les pièces adverses, qu'une photographie aérienne ne montrent pas la présence d'arbres sur le site
Expropriation
62833c305a52a8057d991870
16 mai 2022
Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire d'Avignon a prononcé un transfert de propriété au profit de l'EPF PACA et un transport sur les lieux s'est déroulé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210606
24 septembre 2020
à l'article R 322-10-1 ; d) transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R 322-10-4 et R 322-10-5 ; e) transports en série, lorsque le nombre de transports
1ère chambre - Référés
67097a1b06866c0645d45031
9 octobre 2024
et qu’elle les a donnés à bail à la seconde, produit aux débats un procès-verbal de constat établi les 17 et 23 septembre 2024 par Maître [UW] [F], commissaire de justice à [Localité 5] qui s'est transporté
REFERES 1ère Section
68e40508681ed727f2a3fe5b
6 octobre 2025
avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il lui plaira
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