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192 967 résultats pour « transport sur les lieux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d40b

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

d'excès de pouvoir et d'incompétence, la chambre d'accusation a elle-même entaché son arrêt d'un vice d'incompétence qui entraîne sa nullité ; " alors, d'autre part, que, à supposer que, lors d'un transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301361_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; - le code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310024

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91049

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Un transport sur les lieux a été effectué le 22 octobre 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C

66a33c2002a12a235bae6ce8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 29 novembre 2021 puis, par jugement prononcé le 16 juin 2022, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités de dépossession revenant à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225eb9cdc6046d47388357

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Une ordonnance d'expropriation emportant transfert de propriété, a été rendue le 07 juillet 2022 au profit de l'EPFIF. L'EPFIF a notifié son offre indemnitaire à Mme [U] [R] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE

66a33c2102a12a235bae6cec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Le juge de l'expropriation s'est transporté sur les lieux le 28 février 2022 puis, par jugement prononcé le 1er septembre 2022, a statué ainsi qu'il suit : - fixe les indemnités revenant à la société

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

ayant fait valoir que la prévenue ne justifiait pas d'un retrait en espèces de ce montant, Cécile Blaffer a observé qu'elle détenait à son domicile des sommes en espèces d'un montant élevé, ce qu'un transport

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

il convient de relever que, fondés sur les pièces du dossier pénal et tels qu'exposés dans l'ordonnance de renvoi, ils font apparaître de façon claire au regard dudit dossier que le fusil à pompe transporté

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e42cdc6046d47b0a3b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 05 août 2025, le juge de l’expropriation a fixé le transport sur les lieux le 28 novembre 2025.

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

69e06e6fcdc6046d47689f4d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le transport sur les lieux s'est déroulé le 30 septembre 2024, à l'issue duquel un jugement fixant une indemnité provisionnelle à la somme de 98.000 € a été rendu le 3 octobre 2024 au bénéfice de M et

Source officielle
CA

1ère Chambre E expros

6032227efb771859ba4478ad

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Le transport sur les lieux a été fixé par ordonnance du 13 octobre 2016 au 22 novembre 2016, date à laquelle il s'est tenu en présence du propriétaire, assisté de son avocat, les parties étant convoquées

Source officielle
CC

cr

6079a8379ba5988459c4c19f

Cassation

1 octobre 1985

1 octobre 1985

LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR DEVAIT, AU COURS DU DEBAT CONTRADICTOIRE, ENTENDRE SES REQUISITIONS ; ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 92 PRECITE N'ETAIT D'AUCUN SECOURS PUISQU'IL NE CONCERNE QUE LES TRANSPORTS

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19ff1cdc6046d47ee57a5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

et un aller-retour, entre le domicile et le lieu de travail, par semaine travaillée) sur la base des tarifs de transport en commun, et les frais d'hébergement en région parisienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 02 Novembre 2006c/Monsieur X

6253c9e8bd3db21cbdd898c6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

que Stéphane X... soutient que les constatations des gendarmes ne sont pas probantes au motif qu'elles leur auraient été dictées par la commune de Chécy, dès lors en effet que les gendarmes se sont transportés

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f001683b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] n'apporte aucun élément justificatif, alors que tant le procès-verbal de transport sur les lieux, que les pièces adverses, qu'une photographie aérienne ne montrent pas la présence d'arbres sur le site

Source officielle
CA

Expropriation

62833c305a52a8057d991870

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire d'Avignon a prononcé un transfert de propriété au profit de l'EPF PACA et un transport sur les lieux s'est déroulé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210606

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

à l'article R 322-10-1 ; d) transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R 322-10-4 et R 322-10-5 ; e) transports en série, lorsque le nombre de transports

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1b06866c0645d45031

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

et qu’elle les a donnés à bail à la seconde, produit aux débats un procès-verbal de constat établi les 17 et 23 septembre 2024 par Maître [UW] [F], commissaire de justice à [Localité 5] qui s'est transporté

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e40508681ed727f2a3fe5b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

avec le concours, en tant que de besoin, de la force publique et d'un serrurier ; - ordonner le transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux dans tel garde-meubles qu'il lui plaira

Source officielle

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