Codes de loi français

Article 2

d'eau navigables ; - la signalisation des bateaux, les marques d'identification ; - les dispositions particulières aux menues embarcations ; - les notions essentielles sur l'organisation et les missions des services chargés des voies navigables, des visites

Article EL 18

Ce registre est obligatoirement présenté aux membres des commissions de sécurité accrédités à cet effet lors de leurs visites.

Article Annexe 2

scanner laser) x Liaison téléphonique sur réseau autocom x Liaison téléphonique sur réseau externe x Borne antibélier x Filins antihélicoptères x Sécurisation places véhicules de transports pénitentiaires x Parking visiteurs

Article Annexe I

Dossiers a) Sous le contrôle du responsable pédagogique, l'organisme de formation établit et tient à jour pour chaque stagiaire un dossier de formation qui doit comporter les informations suivantes : Supervision En plus de la visite d'inspection initiale

Article ANNEXE IV

Devant la persistance d'un trouble de l’usage d'alcool, constatée lors de la visite réalisée à l'issue de la période d'aptitude temporaire sous protocole EAD, la prescription du dispositif peut être proposée par les médecins de la commission médicale.

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

dispensés sans interruption ; la continuation du service des prestations est subordonnée à l'obligation pour le bénéficiaire : 1° De se soumettre aux traitements et aux mesures de toute nature prescrits par le médecin traitant ; 2° De se soumettre aux visites

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 21

Dans le cas où il rejette le recours, le tribunal peut autoriser le demandeur, dans l'intérêt de l'enfant, à exercer un droit de visite dans les conditions qu'il détermine.

Article 1

application de l'article L. 421-22 du même code ; 4° A compter du 13 septembre 2021, les demandes de duplicatas de titre de séjour, les demandes de changement d'adresse ainsi que les demandes de cartes de séjour temporaires portant la mention “ visiteur

Article Annexe

Il (elle) assiste l'équipe en gérant l'accueil des visiteurs et les appels téléphoniques, en assurant la prise de rendez-vous et la tenue des agendas ainsi qu'en organisant les réunions et les déplacements.

Article Annexe 4

société spécialisée Article 10.04 (3) Canots de service gonflables A l'expiration du délai spécifié par le fabricant Article 10.05 (3) Gilets de sauvetage A l'expiration du délai spécifié par le fabricant Article 11.12 (6) Grues Réception et visite

Article 150-1.02

inspections au titre du contrôle par l'Etat du port ; 9. " Autorité compétente ", toute autorité maritime chargée du contrôle par l'Etat du port ; 10. " Période nocturne ", période allant de 19 heures à 7 heures locales ; 11. " Inspection initiale ", une visite

Article 1

Partie 3 : Visites et délivrance des certificats, Art. 213-2.07, Art. 213-2.08, Art. 213-2.09, Art. 213-2.10, Sct. Partie 4 : Conception, construction, installations et équipement, Art. 213-2.11, Art. 213-2.12, Sct.

Article 15

Il émet un avis sur le règlement de visite. Pour les attributions énumérées aux 10°, 13° et 14°, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs au directeur général de l'établissement dans les conditions qu'il détermine.

Article 4

abattoirs et les établissements de traitement du gibier sauvage, ou, pour les autres établissements, par un agent habilité conformément à l'article R. 206-1 et au 2° du I de l'article R. 231-3-7-1 du code rural et de la pêche maritime au cours d'une visite

Article 223 a-V/03

Les navires rouliers à passagers construits avant le 1er juillet 2002: au plus tard lors de la première visite survenant le 1er juillet 2002 ou après cette date ; 1.3.

Article 10

Il établit, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur et le règlement de visite ; 4° Il gère le personnel ; il recrute les personnels contractuels ; 5° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et les affecte

Article 4

que les locaux, installations et équipements soient maintenus et entretenus en conformité avec les dispositions réglementaires ; à cet effet : -faire procéder périodiquement aux vérifications techniques nécessaires par des organismes agréés ; -faire visiter

Article CO 12

Une telle demande ne peut être prise en considération que si le pétitionnaire fournit une attestation des exploitants et propriétaires de l'établissement dangereux précisant que ceux-ci acceptent de se conformer aux prescriptions ou aux visites spéciales

Article 20

délibère sur les conditions dans lesquelles les espaces de l'établissement sont occupés par des organismes extérieurs pour des manifestations exceptionnelles ; 13° Il donne son avis sur le règlement intérieur de l'établissement et les règlements de visite