La durée des mandats des représentants des personnels enseignants et assimilés ainsi que des représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est de trois ans, d'un an celle des représentants des élèves.

Article 2

—

Un comité technique paritaire central est institué auprès des chefs ses services techniques centraux suivants : DESIGNATION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires

Article R7253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Code général des collectivités territoriales

Il est présidé par le représentant de l'Etat en Martinique et comprend, en outre : 1° Un représentant de l'Etat désigné par le ministre des affaires étrangères et deux représentants désignés par le ministre chargé de l'outre-mer ; 2° Deux conseillers

Article R111-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

Code de l'urbanisme

A réception de la proposition de document-cadre émise par la chambre départementale d'agriculture en application du deuxième alinéa de l'article L. 111-29, le préfet la transmet pour avis aux représentants des organisations professionnelles agricoles

Article R1233-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Les représentants du personnel désignent pour la durée du mandat, parmi les représentants titulaires ou suppléants, un secrétaire chargé de la gestion administrative des activités sociales et culturelles ainsi que, parmi les représentants titulaires,

Article 1651 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 06

Code général des impôts

II. – Le contribuable peut demander que l'un des représentants des contribuables soit désigné par une organisation ou un organisme professionnel ou interprofessionnel, national, régional ou local de son choix.

Article R421-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 76

Code de l'éducation

Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 421-89 sont désignés par l'assemblée délibérante.

Article L152-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 52

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Mayotte : 1° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans le Département de Mayotte ; 2° Les références au représentant de l'Etat dans

Article 26

—

du ministre de la défense ; - le directeur général de l'outre-mer ; 2° De représentants des collectivités territoriales : a) Les maires des communes concernées par le parc national ; b) Les représentants des établissements publics de coopération intercommunale

Article 112

—

représentant intéressé se trouve dans un cas d'incompatibilité.

Article 3

—

En outre, assistent aux délibérations de la commission, avec voix consultative, deux représentants des étudiants de troisième cycle des études de médecine de la région dont un en médecine générale, sur proposition des organisations les représentant.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 11

Code monétaire et financier

Ces représentants sont nommés par le président du comité. Ce dernier nomme également les suppléants des représentants d'associations de consommateurs agréées.

Article L132-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30

Code de la sécurité intérieure

Sont membres de droit du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : 1° Le représentant de l'Etat ou son représentant ; 2° Le procureur de la République ou son représentant ; 3° Le cas échéant, le président de l'établissement public

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend, outre le directeur, qui le préside : 1° Deux membres de droit : le directeur général de la création artistique ou son représentant et le secrétaire général du ministère de la culture ou son représentant ; 3° Trois

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 20 > 67

Arrêté du 11 mai 1978 relatif à la désignation du représentant du ministre chargé de la santé dans les cas prévus par les articles 282 et 299 du code des marchés publics

des hôpitaux ou son représentant.

Article 12

—

Le conseil scientifique comprend, sous la présidence du directeur de l'Ecole nationale des chartes : 1° Des membres de droit : a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; b) Le directeur chargé de la recherche ou son représentant

Article R5311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

-Au sein du Comité national, est institué un bureau comprenant : 1° Le président du comité ou son représentant ; 2° Les représentants du collège des représentants de l'Etat ; 3° Les représentants du collège des organisations syndicales de salariés

Article R515-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

Code de l'environnement

Ce comité comprend, notamment : -des représentants des services de l'Etat, dont la direction régionale en charge de l'environnement et l'agence régionale de santé ; -des représentants élus du conseil régional, des collectivités territoriales de la région

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

I. – Le conseil d'administration de Grand Paris Aménagement est composé : 1° De représentants de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de la région d'Ile-de-France ; 2° De représentants

Article L315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 33

Code de l'action sociale et des familles

-Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux locaux comprend : 1° Des représentants de la ou des collectivités territoriales de rattachement ou de leurs groupements ; 2° Un représentant de la collectivité territoriale

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