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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a81a9ba5988459c4bd25
4 mars 1980
4 mars 1980
NATIONAL DANS UNE FORMATION CIVILE ASSURANT UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL, LES ARTICLES R. 78 ET R. 79 DU CODE DU SERVICE NATIONAL N'ONT PU DISPOSER QUE LADITE FORMATION CIVILE SERAIT L'OFFICE NATIONAL DES FORETS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502616_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Saint-Gervais-la-Forêt, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400868_20240213
13 février 2024
13 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Milly-la-Forêt
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209639_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
La procédure a été communiquée à l'Office national des forêts qui n'a pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102920_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
août, 16 novembre 2021, 23 janvier et 16 juin 2022, Mme B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Coye-la-forêt
Source officiellecr
édure suiviec/François X
6079a8579ba5988459c4cd1c
20 octobre 1993
20 octobre 1993
, 485, 496, 497, 498, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré régulier et recevable l'appel interjeté le 9 décembre 1991 par le ministère de l'Agriculture et de la Forêt
Source officielleSaisies Immobilières
669ab36130bd4f0c3f6bcb9b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 JUILLET 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCTX Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES TERRASSES DE LA FORET
Source officielleChambre référés
660da0f568a27ab7ee5dec2c
3 avril 2024
3 avril 2024
FORET ADRENALINE [Localité 4], dont le siège social est [Adresse 5] non comparante Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante S.A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510926_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, l’office national des forêts, représenté par Me Baghdasarian demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300452
3 mai 2012
3 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2010), que la commune de Milly-la-Forêt (la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405227_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
convention européenne des droits de l'homme ; - elle crée une discrimination entre les propriétaires de terrains bâtis soumis à cette obligation et les propriétaires de terrains en nature de bois et forêts
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux arrêtés des 11 et 12 mars 2021, le maire de la commune de Coye-la-Forêt ne s'est pas opposé à ces déclarations préalables. Par leur requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909716_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mémoires enregistrés les 4 septembre 2019, 20 septembre 2019 et 16 avril 2022, Mme C Le Cardinal demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Hilaire La Forêt
Source officielle3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Un mémoire enregistré le 3 avril 2024, présenté par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne, n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche relève appel de ce jugement.
Source officielleAvis
CADA:20170494
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Petite-Forêt à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20170151
31 décembre 2017
31 décembre 2017
décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'ENEDIS à leur demande de copie du cahier des charges concernant le contrat de concession passé avec la commune de Saint-Leu-la-Forêt
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007750134
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Consorts X... et au ministre de l'agriculture et de la forêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
Source officiellePage 72 sur 5666