un bâtiment destiné à être démoli, composé de deux parcelles figurant au cadastre de cette même commune, section I, no 21 et no 23, situées à proximité de voies ferrées, rue Gâteau Lamblin et rue d'Alsace-Lorraine

En second lieu, aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.

Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

n° N° RG 23/00370 N° Portalis DB2G-W-B7H-IJCH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [N] demeurant [Adresse 1]

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1

Considérant ce qui suit : 1. La société Baus France importe et commercialise en France, depuis 2008, des ambulances modifiées en Pologne.

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 5 octobre 2021, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après, la BPALC) a consenti à Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F], emprunteurs

licenciement sans cause réelle et sérieuse, ET DE L'AVOIR condamné aux entiers dépens ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Jan X... a été engagé à compter du 4 juillet 2000 par le crédit industriel et commercial d'Alsace-Lorraine-CIAL

Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05919 APPELANTS Madame [V] [L] épouse [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1]

[T] [W] à lui verser la somme de 1 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

1963 à [Localité 1] (Vietnam) demeurant [Adresse 10] [Adresse 14] représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1512 INTIMÉE SELARL [D]-[W] prise en la personne de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Planche, dont le siège social est ...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 570 F-D Pourvois n° U 16-13.444 M 16-16.680 JONCTION

La mesure d'expertise demandée par Mme C entre dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

de l'exécution de Mulhouse APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [R] [S] [Adresse 1]

Demeurant : ... 33000 BORDEAUX exerçant la profession d'avocat au : 102 Cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître LASSERRE, Avocat,

et de la Banque Accord et qu'après avoir ainsi élargi ses recherches aux postes disponibles qui pourraient être compatibles avec son état de santé, elle lui a proposé les postes suivants: 1.

/ de Mme Evelyne A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Alsaf, demeurant ..., 2 / de M.

[X] [O], né le 9 octobre 1949, a été embauché à compter du 1er avril 1974 par les Houllières du bassin de Lorraine, en qualité de cadre à la direction commerciale.