Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN-CHARLES X..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE MARIE-LOUISE Y...

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL L'OLYMPE, - les conclusions de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

MAINE-ET-LOIRE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE DE VENTE D'AUTOMOBILES DU MAINE-ET-LOIRE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 27 mai

de fonds à la date du 27 mai 2022, aux fins de justifier de ses derniers versements en exécution du jugement du 12 mars 2021.

Bonnot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du

Ange, François XY..., 37 / de Mme Faustine I..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 38 / de Mme Angèle, Marie-Rose XS..., épouse XA..., 39 / de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 mai 1987, présentée par M. Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mars

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 46 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01685 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires des Sécurité

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

Or, à ce jour, il est acquis que le prêt du 28 mai 2014 d'un montant de 100.000 euros est arrivé à terme le 28 mai 2024 et que le prêt du 1er septembre 2014 d'un montant de 50.000 euros est arrivé à terme

Domaniale-38 boulevard Baptiste Bonnet-13285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par Monsieur Christian A..., Commissaire du Gouvernement COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Il résulte également de ce témoignage, comme d'une attestation d'un maire honoraire, que le maire de la commune " s'adressait mal " au requérant. 9.

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 300 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 mai