Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 décembre 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes en exécution d'un

Valentin X..., usufruitier d'un terrain sur lequel un bâtiment avait été édifié, dont les fils Gérard et Antoine étaient nu-propriétaires chacun pour moitié, a assigné Gérard X... et le fils de ce dernier

23-21.735 contre l'arrêt n° RG 22/03598 rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse de crédit mutuel Saint Antoine

11.87pt; display:inline-block } .sD8D10B43 { width:206.44pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16079/05 Antonio

En effet, l'acte mentionne que l'appelant est le fils de Antonio C..., alors que la carte d'identité indique que M. X...a pour père Antonio D... E....

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communiquée le 10 mars 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 22783/13 Antonio

vestiaire : #L0029 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Antonio

Antonio Y... REYES, demeurant ... ; M. Y...

Antonio Y le 13 septembre 1996 par le maire de Clermont-Ferrand, en tant que ce permis a prévu le paiement d'une participation pour raccordement à l'égout ; 2°) de rejeter la requête de la commune de

Antonio Héléna X..., demeurant ... ; M.

affaires contre Italie   (adoptée par le Comité des Ministres le 16 octobre 2019, lors de la 1357 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 41245/09+ Antonio

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril et 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Manuel Antonio A, demeurant ... agissant

Antonio Z..., demeurant ... Maule, 3 / de M. Mohamed D..., demeurant ... de l'Isle, 78130 Les Mureaux, 4 / de M. Alain E..., demeurant ..., 5 / de M. Omar C..., demeurant ..., 6 / de M.

Italie 28/01/2023 Mauro D’ANGIOLILLO 1971 Potence italienne Antonio CASULLI 2. 5739/23 Caiazza c. Italie 28/01/2023 Pasquale CAIAZZA 1962 Capaccio italienne Antonio CASULLI 3. 6686/23 Moscato c.

Antonio Y..., - La société Sociedad Antonio Y...& A...

Antonin X..., 2 / de Mme Aimée Y..., épouse X..., demeurant ensemble "La Fontaine", Cadouin, 24480 Le Buisson de Cadouin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise Antonin

Elle soutient que l’immeuble situé 19 rue Antonin Paris, section cadastrée AC 450 à Sommières (30250) et appartenant à M. A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.

Antonia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1991, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité