assistée de Me Saïd Mella, avocat au barreau de Paris INTIMES SARL [H] & [B] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Arnaud

grande instance de Béthune APPELANTE SA Constru prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Arnaud

appel provoqué le 28.03.2014 par SA SMB, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean pierre CASTILLON de la SCP ARTAUD

prononcé, Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV CHARENTON LES PORTES DE PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 839 956 497 dont le siège social est sis 36 rue de l’Arcade

l'équipe sur le site logistique et le nombre de personnes dédiées qui ont été valorisés auraient dû être mentionnés comme des éléments d'appréciation, de même que, pour le critère n°3, la nature des boîtes

société SIFELMET Me [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] pris en qualité de mandatire judiciaire de la société SIFELMET Représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué Assisté de Me Arnaud

Si elle sollicite le surcoût d'achat d'un véhicule équipée d'une boîte automatique, il ne résulte pas de l'instruction que l'état de santé de Mme B nécessite l'achat d'un tel véhicule.

des sociétés EICO INGENIERIE, STEPHANE POUESSEL, SMAC, CLOAREC, LUCAS REHA,SAMFERME et prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège 8 rue Louis Armand

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00111 ARRÊT DU 25 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Arnaud

IRIS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Arnaud MABILLE de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Elise LAURENT, avocat au barreau de

OCTOBRE 2020 N° 2020/ 224 N° RG 19/04413 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YD Société ARTEMIS ET ORION Société LA LICORNE C/ [U] [NL] [A] [D] épouse [M] SARL NOTRE DAME DE BON

LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

CAPSTAN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Certes, le projet, qui maintient l'espace boisé classé comprenant l'actuelle pinède dense occupant le haut du terrain, prévoit ainsi des espaces végétalisés d'une superficie globale de 43 628 m² dont 38

Certes, le projet, qui maintient l'espace boisé classé comprenant l'actuelle pinède dense occupant le haut du terrain, prévoit ainsi des espaces végétalisés d'une superficie globale de 43 628 m² dont 38