CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 768 résultats pour « Article 411-115 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f33

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

[Q] demande à la cour, vu les articles L.1122-1, L.4121-1, L.1235-3, L.1152-1, L.1152-3, 1154-1, L.1222-1, 1233-3, L.6321-1 du code du travail, 1184 du Code Civil, d'infirmer le jugement et à titre principal

Source officielle

Page 72 sur 389

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765389f40b42a26419c9a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L. 1152-4 et L. 4121-1 du code du travail, * 12 720 euros, ou 11 711 euros, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 272 euros, ou 1 171 euros, au titre des congés payés afférents, * 57

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68ed

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

L 4121-2 du code du travail alors que la charge de cette preuve lui incombe.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’article L.4121-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable depuis le 10 août 2016, dispose que : « L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L.4121-1 sur le fondement des principes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d1

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ces lettres visent les dispositions de l'article L 411-53 du code rural. M.

Source officielle
CA

AUDIENCE SOLENNELLE

5fd9acfa37e417a18e86a138

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

LYON du 21 février 2019 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] présent à l'audience, assisté de Maître Jean-Pierre MAISONNAS, avocat au barreau de LYON (Toque 415

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300615

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00010

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Attendu qu'en cas de litige reposant sur des faits de harcèlement moral, il résulte des dispositions de l'article 1154-1 du code du travail le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d9

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de nullité du contrat d'assurance au titre de l'article L. 113-8 du code des assurances Au visa des articles 1103, 1104 du code civil et L.113-8 du code des assurances

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300915

Cassation

1 juillet 2014

1 juillet 2014

l'article 1731 du Code civil et il appartient dans ce cas au bailleur de faire la preuve des détériorations invoquées en fin de bail ; de sorte qu'en posant implicitement mais nécessairement comme principe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302909_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 410-14 du code de l'urbanisme : " Dans les cas prévus au b de l'article L. 410-1, lorsque la décision indique que le terrain ne peut être utilisé pour la réalisation de l'opération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02135

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

L. 1121-1, L. 1152-2, L. 2313-2, L. 2281-3 du code du travail, ensemble les articles 4, 5 et 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, les articles 5 et 8 du préambule de la Constitution

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f439c

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'article L. 4121-1 du code du travail précise que « l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et que « ces mesures

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00416

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

qui n'est manifestement pas de nature à justifier la cassation ; Mais sur le moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 442-6 I 5° du code de commerce ; Attendu que pour condamner

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402213_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 411-2 du code de l’environnement est irrecevable, en application des dispositions de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c09665

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié présente des éléments de fait laissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00678

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE lorsque le salarié établit des éléments de fait laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral, il incombe à l'employeur de prouver

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02221_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispositions qui, au demeurant, méconnaissent les objectifs de l'article 12 de la directive européenne 2008/115/CE du 16 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b388c0355000835f654

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle