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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
30 avril 2024
[V] [P] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens, - Ordonner l'exécution
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf173aeb4b683cf412c3
12 janvier 2010
12 janvier 2010
(article L.1233-4 du code du travail).
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb630bd4f0c3f6b30f2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[B] [V] à payer à la SA FLOA une somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens et étant précisé que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69676f77cdc6046d473ebe07
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] doivent incomber à ce dernier, partie perdante, lequel est également condamné à payer à M. et Mme [N] [P] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTPX VER SUREND CTX
697c7545cdc6046d473b6089
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’article L. 733-1 du code de la consommation.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258f1a2370d151415abdf
13 décembre 2013
13 décembre 2013
APPLICATION ELECTRIQUE INDUSTRIELLE à verser à [B] [V] en cause d'appel la somme complémentaire de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La S.A.R.L.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00798
22 mai 2019
22 mai 2019
, mais après avoir accompli toutes les autres formalités de l'article 331 du code de procédure pénale et ce, sans opposition des parties ; » - « Les témoins Mme K...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300246_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
L. 541-2 et L. 541-3 du code de l'environnement ; - le préfet ne saurait se prévaloir d'une présomption de sa qualité de détenteur de déchets sur le fondement du V de l'article L. 541-10 du code de
Source officielle5e Chambre
5fda34ee4c0c4a7af1a3716f
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/01849 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJZI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre 3-2
6438f1cca942a604f5e931bd
13 avril 2023
13 avril 2023
La présente décision sera réputée contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
61372505cd5801467741a516
16 octobre 2007
16 octobre 2007
625 et 638 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement ; qu'en statuant comme il a fait alors que l'arrêt du
Source officielleJurid. Premier Président
6538b3c27ffc2c8318ee0017
23 octobre 2023
23 octobre 2023
des chapitres II ou III du présent titre ou de l'article L. 3214-3 du même code.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac6
8 avril 2025
8 avril 2025
- CONDAMNE Monsieur [V] [P] à verser à Monsieur [O] [W] et Madame [M] [Z] épouse [W] la somme de DEUX NIILLE CINQ CENTS EUROS (2 500') en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
L'affaire a été examinée le 16 juillet 2025, en application des dispositions de l'article 912 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
603354ae2e147d05b938df12
6 juillet 2017
6 juillet 2017
785 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JCP ACR fond
69d6a510cdc6046d478f1f15
3 avril 2026
3 avril 2026
L'article 1103 du même code prévoit, par ailleurs, que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100282
30 mars 2022
30 mars 2022
L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 313-1 et L. 313-2 du code de la consommation, dans leur rédaction
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3cf672fa487855252f2
2 mai 2019
2 mai 2019
à Mme [V] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rappelé que la procédure devant le tribunal des affaires de sécurité sociale est gratuite et sans frais,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02356
9 novembre 2017
9 novembre 2017
la société George V BV aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société George V BV à payer à M.
Source officielleSurendettement
68e409c7681ed727f2a4454d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Conformément aux dispositions de l'article R. 741-11 du code de la consommation, Madame [V] [S] et ses créanciers ont été convoqués à l'audience du 3 juillet 2025, par lettre recommandée avec avis de réception
Source officiellePage 72 sur 2040