commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en raison d'un litige avec son fournisseur la société Ely club (la société) a déposé du mobilier destiné à son établissement, dans les locaux de la société Barraud

Les premières surveillances physiques ont permis de confirmer l'existence d'un important trafic de stupéfiants place des Tisserands, au pied d'une tour, dans une baraque construite à l'aide de barrières

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benebent, avocat de M.

, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Dalkia, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Baraduc Duhamel Rameix, avocat de M. [P] [U] et M.

X... et de la société Sainte Catherine, de Me N..., avocat de Mme Yvonne Z..., Mme Marie D..., Mme Suzanne O..., Mme Philomène F..., Mme Marie-Thérèse G..., Mme Bernadette H..., M. Michel F..., M.

Guy Schmitt, conseiller : Mme Bernadette Augé, présidant l'audience ..." ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, de Me Roger, avocat de la société Dumez et de Me Boulloche, avocat de M.

30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Portes, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la COMMUNE DE CHOLET et de Me Ricard, avocat des Epoux X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Broglie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la ville de Saint-Denis, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de M.

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société civile immobilière VILLA BELLEVUE, - les conclusions de M.

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie Bouchet, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent

Austry, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la commune de Sarlat, - les conclusions de M.

Négrier, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la commune de Lens et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.