apos;or, propriétaire d'un local à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a donné ce local à bail à la société Deli'pat pour l'exploitation d'un fonds de commerce de "bar

FAITS-PROCEDURE -PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Suivant acte sous seing privé du 19/03/2015, la société civile immobilière (sci) CR Guillemin a donné à bail commercial à Mme [G] [O] des locaux à usage de bar-tabac-presse-jeux

par les déclarations de sa femme et de sa maîtresse, qui ont révélé qu'il disposait, au moment des faits, d'importantes liquidités sans rapport avec les ressources provenant de l'exploitation de son bar-restaurant

.; que par acte du 31 mars 1989, les époux Z... ont cédé le fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant, à la société Sak; que la société Sak a, à la suite de diverses procédures qui l'opposaient

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2001), que, par acte notarié du 31 mai 1991, la SARL Le Clapotis a acquis un fonds de commerce de bar-restaurant

et de pompes ; qu'elle a conçu en 1952 une machine Worthington comprenant un compresseur HBV 21 X 1 qui n'a été diffusé qu'en sept exemplaires ; qu'un de ceux-ci a été a été acquis par la société Bayer

X..., exploitant à titre indépendant un bar-restaurant, a été licencié pour motif économique le 25 novembre 1992, avec préavis d'un mois; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer paiement de

Parc de la côte sauvage" ; que parallèlement, par acte notarié du 12 mars 1998, la société Parc de la côte sauvage a, moyennant un certain loyer, donné à bail aux époux Y... un fonds de commerce de café-bar-restaurant

Le salarié a été promu barman le 1er octobre 1996, puis nommé coresponsable de bar le 1er avril 2003, catégorie agent de maîtrise. 2. Le 3 mars 2000, il a été désigné délégué syndical. 3.

[V] a été cité, en tant que représentant légal du bar [1] devant le tribunal de police du chef de tapage nocturne. 5. Par jugement du 21 novembre 2023, le tribunal de police a relaxé M. [V].

Narval a confié, courant 2017, la défense de ses intérêts à la société Marceau conseil aux droits de laquelle vient la société Komat (l'avocat) afin de l'assister dans la cession d'un fonds de commerce de bar-tabac

septembre 2011, la SCI a consenti à la société La Dérobade un bail commercial sur une partie des locaux, pour y exploiter une activité de discothèque, sauna, hamman et bien-être, soirées dansantes et bar

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

[X] [K], qui se trouvaient dans le bar en compagnie du conducteur, ont été cités devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 4.

Barreau de ROUEN Maître Béatrice B..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL 3L C DISTRIBUTION ... 76000 ROUEN représentée par la SCP DUVAL BART

PRESENCE DE : Monsieur Yves LESAGE, Juge des référés, ASSISTE DE : Madame Nelly DUBAS, Greffier ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : CLAIR OPTIQUE RESEAUX [Adresse 1] Comparant par Maître Mamadou BARRY

Christian Barry, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de M.

FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 76450 CANY BARVILLE représenté par la SCP DUVAL BART