d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Corse, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 17-24.223 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Bastia

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° W 18-24.954 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Crédit

CIVILE, DU 21 JANVIER 2021 La société Pacovive, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-13.646 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia

[H] [B] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont

F... épouse Y..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige les opposant à M.

Le 5 décembre 2017, vers 11 heures 20, sur le parking de l'aéroport de Bastia-Poretta, deux personnes, liées au grand banditisme, ont été atteintes par de nombreux tirs d'armes à feu. 3.

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASTIA

des droits concurrents en vertu d'actes ou de décisions soumis à la même obligation de publicité et publiés ou ont fait inscrire des privilèges ou des hypothèques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

Limited, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia

[W] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 19-23.617 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la Société

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Continentale assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia

Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Corse

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Pietralba, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Bastia

Hervé X..., demeurant Marine de Casavone, Porticcio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant anciennement ..., 20169 Haute Ville, Bonnifacio, et actuellement18, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

H 3 Campagne Larousse Le Canet, 13014 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Sylvie Y..., née B..., demeurant Alistro

Pierre K..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M. Charles H..., demeurant ..., 2 / de M.

Toussaint Y..., demeurant 20221 Cervione, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.