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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007897884

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Jean A..., d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Belleray (Meuse), d'autre part, rejeté

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d45e87cdc6046d475abba6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f75e

Cassation

9 novembre 1978

9 novembre 1978

COMME TOUS LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, RESPECTER STRICTEMENT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 298 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A INDEMNISER DAME BERTRAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3582ccdc6046d4713d31d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président : 1 Monsieur Bertrand BIGAY Juges : 1 Monsieur Philippe POINAS I Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : 1 Madame Marine DESSAUX Défendeur : [I] [Q] (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL) - [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3917ccdc6046d47180c8e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006528 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3927acdc6046d47181c66

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006646 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39434cdc6046d471837c9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006719 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3948ccdc6046d47183d44

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 006724 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/10/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

2ème Chambre

643f8902ad85da04f53a3d21

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [N] [J] Représenté par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge, présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be963fcdc6046d477053f4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 014750 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be98d9cdc6046d477081e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2024 015623 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 * Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69be9e13cdc6046d4770dd92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 001938 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea041cdc6046d47710207

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 002644 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 1 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bea952cdc6046d4771a1cb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007287 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb57fcdc6046d477278c9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb600cdc6046d477283a2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69beb67ccdc6046d47728bf5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009774 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0d3a5cdc6046d479d6a79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL LH & Associés (Me Léonor HENON) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Pascal BERTRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889ad

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [N] [U], représenté par Me Bertrand

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELTRAN, Edouard Germain

SIREN 561611492Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BELTRAN IMMOBILIER

SIREN 350244976Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

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Créations

DENOUAL--BELTRAN Y AVILA, Camille, Nelly, Rosa

SIREN 106681182Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/07/2026

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Procédures collectives

BELTRANS

SIREN 820057768Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 décembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio

19/06/2026

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Dépôts des comptes

BELTRANS

SIREN 951359330Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

12/06/2026

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