CONSTITUANT UNE MACHINATION ANCIENNE IMPORTANTE ET SAVAMMENT OURDIE, ALORS QU'IL NE S'AGIT EN TOUTE HYPOTHESE A LE SUPPOSER ETABLI, QUE D'UN FAIT QUE LE JUGE DU FOND LUI-MEME DECLARE ETRE UNIQUE ET BENIN

VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE INDUSTRIE BENINOISE DE TEXTILES (IBETEX), DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARAKOU, REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN

[U] [E] né le 01 janvier 1991 à Benin city, de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 23 avril 2022 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER

G C, domicilié 25 chemin du Maïroual à Bessan (34550), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les immeubles cadastrés AC 410 et AC 391, respectivement situés

Mlle A B, née le 7 juillet 2000 au Bénin, de nationalité béninoise, est entrée en France pour y suivre ses études.

L'IMMEUBLE LOUE CONSTITUAIT UN ELEMENT FAISANT PARTIE INTEGRANTE DU FONDS DE COMMERCE, D'IMPORTATION ET DE VENTE DE BOIS DU NORD, DE LA SOCIETE MONIER, DONT LE SIEGE CENTRAL EST A BORDEAUX, RUE DE LA BENATTE

L'intéressée se déclarant dans son assignation domiciliée au Bénin, le ministère public lui a opposé les dispositions de l'article 30-3 du code civil suivant lesquelles : 'Lorsqu'un individu réside ou

Arsène X..., domicilié à Porto-Novo, B.P. 1380 au Bénin (997) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 février 1991, présentée par M.

Si le requérant se prévaut, à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, de ce qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bénin en raison

Y... né le 07/07/1949 à FOZA demeurant 2, Place des Ciseleurs 91450 SOISY SUR SEINE représenté par la SCP MIRA-BETTAN, avoué INTIME : MAITRE COGNET ès qualités de mandataire liquidateur de la SA LA SAM

BELAN en ses observations, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : Par jugement du Tribunal Correctionnel de NANTES, en date du 26 juin 2006, Martin Z... a été déclaré coupable des délits de conduite sans permis, récidive

d'une convention de volontariat conclue le 3 octobre 1972 avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), exercé les fonctions d'infirmière dans un dispensaire de brousse sis au Nord-Bénin

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESAN ON, en date du 29 novembre 1990 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de 5 000 francs chacune ; Vu le

Y..., salariée de la Fondation Léopold Bellan, a saisi le 11 décembre 2002 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires liées à l'application de l'accord-cadre relatif

Benat (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 1994, où étaient présents :

Frédéric C..., demeurant ancienne route de Vias, Les Vignes Vieilles, à Bessan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre, Section A), au

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'elle a entrepris des études en France et qu'elle ne peut retourner au Bénin