Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
1 juillet 2010
dans la circonscription de l'agence, pendant un délai de trois ans à partir de la cessation de leurs fonctions ; que la société PMA a créé trois sous-agences, la société HVA pour la zone ouest de Saint-Denis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle fait valoir que la vente s'est faite sur la base du devis de travaux remis par la société C&C ConCept à Mme [V] et que ce devis a été annexé à l'acte de vente ; que c'est sur la base de cette estimation
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616246c7af0a1de0eb1b6537
29 janvier 2014
29 janvier 2014
par le Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème Chambre - RG n° 2009016847 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AFRICA EDGE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Benoît
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d0e
4 mai 1993
4 mai 1993
Benoît YM..., demeurant résidence Pont neuf n8 6, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 268/ de M.
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Christiane Marlise Renate Z...divorcée Xc/SA LA CELLIOSE
6253ccffbd3db21cbdd91f7e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Ces derniers ont relevé appel de cette décision le 21 octobre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a921
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Selon l'attestation ASSEDIC établie le 6 avril 2004, la moyenne des douze derniers mois de salaire de monsieur X... s'est élevée à 24 097,72€.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7340d808eb34e455458
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure BOST, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Jean-Pascal BENOIT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a8
24 avril 2025
24 avril 2025
PHILIPPE ANGEL DENIS HAZANE [E] [F] Copie exécutoire le 24 avril 2024 à Me Hannard Me Colignon-Bertin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Claude et de BENOIT Paule De nationalité française, marié, employée de banque Demeurant... Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de PARIS, E2066 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielle16e chambre
615e0e3ac25a97f0381f53ac
5 juin 2014
5 juin 2014
signifiées le 6 septembre 2013 par lesquelles la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE LOIRE CENTRE conclut à la confirmation du jugement déféré et demande à la cour de : - condamner solidairement, en deniers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300561
9 mai 2012
9 mai 2012
Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Marc Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540
16 juin 2009
16 juin 2009
Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA
Source officielle1ere Chambre Section 1
6260f96c6d9e13277d6e3a18
19 avril 2022
19 avril 2022
DEFIX, président A.M. ROBERT, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
21 mai 2026
LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTES ET Monsieur [F] [B] né le 03 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200552
25 juin 2020
25 juin 2020
ou quittances, provisions non déduites, alors : « 1°/ que les besoins d'assistance d'un tiers dans les actes de la vie courante ne sont pas limités aux seuls besoins physiques mais peuvent également
Source officielle2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C D, Mme B E et la SCI La Ribellerie, représentés par Me Benoît, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de Mettray a délivré à la SAS Nexity IR Programme
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60370a779debbea50e75445b
18 juin 2015
18 juin 2015
siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CHAILLET, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me HEYTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Mai 2015 tenue par Benoît
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ceb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RATP HABITAT Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [I] [E] Monsieur [H] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme
Source officiellePage 72 sur 274