DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BRADU, CHEF DES VENTES DANS L'ENTREPRISE COMMERCIALE MARIA GALLAND DIFFUSION PRODUITS DE BEAUTE

la défense : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué, que du 11 novembre 1981 au 10 mai 1982, Mme X..., esthéticienne, a été accueillie par Mme Y..., propriétaire d'un institut de beauté

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 947952859 2023 B 103 exerçant une activité de La coiffure, la coiffure à domicile, la vente de produits capillaires, cosmétiques, de beauté

l'examen de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS SASU KATE ENTREPRISE [Adresse 1] RCS B 889461893 (2020B00237) Activité : [Localité 1] de coiffure, vente de produits soin, beauté

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 832294425 de la SAS ACM COIFFURE, exerçant une activité de Coiffure mixte et vente de produits de beauté

: SAS FIRST GEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Conception et design, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté

ouverte à l'encontre de la : SAS BB'GLAM [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte et vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité de coiffure, soins esthétiques, l'activité d'institut de beauté

commercial : [I] [N] Activité : La production, la création, le développement, l'achat ou vente, la commercialisation et la distribution de produits cosmétiques et d'outils électroniques d'hygiène, de beauté

Jean-Pierre X..., demeurant résidence le Val de Beauté, ...

Paris, 25 juin 1986) la société Balenciaga a chargé la société Cameroun Airlines (CA) d'effectuer le transport aérien de Paris à Garoua (Cameroun) d'un colis de parfumerie destiné à la société Hibiscus beauté

Elie X..., demeurant à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), ... de Beauté, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Vultaggio

base légale au regard du même article ; Mais attendu que recherchant au delà de la qualification figurant au contrat, les conditions réelles dans lesquelles s'exerçait l'activité des conseillères de beauté

devis de la société Etna réalisations mentionne l'utilisation de bombes inédites exclusivité Jacques X..., qu'a été joint à ce devis un courrier à en-tête Jacques X... dans lequel ce dernier vante la beauté

Le conseil en beauté, la vente de produits cosmétiques, les soins de beauté et d'entretien du visage et du corps, le maquillage, le maquillage permanent, les traitements antirides, les soins corporels,

Z... ...02160 VENDRESSE BEAULNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de

partir du 15 décembre 2014 jusqu'en 2015, Monsieur [C] était le mandataire gérant de nombreuses sociétés avant son engagement de caution qui avaient une activité aussi bien dans le domaine des soins de beauté

de Guyane, et méconnaissance des objectifs de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie ; Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2026, l’ARS de Guyane, représentée par Me Fernandez-Begault

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, l'agence régional de santé de Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, l'agence régionale de santé de la Guyane, représentée par Me Fernandez-Bégault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros

Audience présidée par Michel FICAGNA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT