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33 641 résultats pour « Bezaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca83f4781dc057dee7b4a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[D] [L] le 12 août 2019 en exécution de ses engagements de caution de la société JDL Beauté qui a : -condamné M.

Source officielle

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034330396

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 28 février 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA) demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par courrier du 13 février 2008, la société BEZAULT SAS a émis des réserves.

Source officielle
CC

comm

6079d3359ba5988459c57ea0

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

respecté, pour constater que l'ensemble des écrits versés aux débats à titre de preuve contiennent des mentions non autorisées, et relevé que le patronyme litigieux était associé à une offre de cure de beauté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee7facdc6046d476d913a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS à associé unique ORA INSTITUT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 422 569 et exerce une activité de soins de beauté sous la forme de société par actions

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008005888

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 1993 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société "Européenne des produits de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00884

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

1989, enregistrée sous le n° 1 500 024 pour désigner, en classe 16, des périodiques, l'autre, déposée le 26 avril 1999, enregistrée sous le n° 99 788 691 pour désigner, en classe 3, des produits de beauté

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110655

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[F] [Y], domiciliés tous trois société Anesthésie côte de beauté, [Adresse 1], 4°/ à la société Anesthésie côte de beauté, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e0f

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La SARL FELICITY BEAUTY ne conteste pas que la clé SILCA n° CS206 permettait l'accès au magasin.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155204

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

opposé par le maire de Fosses à sa demande de communication d'une copie du permis de construire n° 09525014 E0017 délivré en mars 2015, relatif à la construction d'une maison individuelle sise 3 rue du Beau

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d604e12c85000874b042

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par déclaration du 3 juillet 2023, la SCI Benauge a interjeté appel de cette décision sur l'ensemble des dispositions.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:119

droit européen

9 juin 1998

9 juin 1998

. # Beamte - Beförderung - Zurverfügungstellung des Beamten an die frühere Dienststelle - Abordnung im dienstlichen Interesse - Ermessensmißbrauch. # Rechtssache T-176/97.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:26

CJUE

22 janvier 1987

22 janvier 1987

. # Beamte - Aufhebung einer Ernennung. # Verbundene Rechtssachen 44/85, 77/85, 294/85 und 295/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:421

CJUE

10 novembre 1992

10 novembre 1992

. # Rechtsmittel - Beamte - Beförderung in die Besoldungsgruppen A 1 und A 2 - Verfahren. # Rechtssache C-68/91 P.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153f74e929a9d8fa33c3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon acte sous seing privé du 15 décembre 2022, la SARL Marinne a cédé son fonds de commerce à la société NJ Beauty [Localité 7].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01600

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La société BASF BEAUTY CARE SOLUTIONS FRANCE a envoyé à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03334

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

R... est tombé en panne à Beaune de sorte que l'entraîneur joignait à sa demande une facture émise par l'entreprise W... qui avait assuré le retour de la pouliche à son écurie ; que la facture, d'un montant

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425ff2

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

prévention et qu'en conséquence la confirmation du jugement du 25 mars 1998 s'impose ; "et aux motifs adoptés que les deux actes des 24 mars et 28 avril 1994 ont été reçus par Me X..., notaire à Beaune

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:0510DEC001640090

Admin. suprême

10 mai 1990

10 mai 1990

  On his departure, he had paid security guards at Beirut airport 150 US dollars to leave him alone.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f47cdc6046d47b4fec9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 1 er AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00273 Madame [Z] [B] C/ SARL BEAUTY BAR BY SOPHIE DEMANDERESSE Madame [Z] [B], demeurant [Adresse 1], Comparaissant, représentée

Source officielle