Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2107374_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301911_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
F, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301927_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307606_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201434_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01947_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, Mme A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007837417
24 mars 1995
24 mars 1995
Bidart ; M.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1afcdc6046d472e5b4f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
et pour postulant Maître Sandrine BOURDON, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : BILLARD-DURAND & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 488 221 433 CHRISTOPHE BIDAUD
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e85
25 janvier 1994
25 janvier 1994
d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de la société anonyme Buffadour, dont le siège est sise "Buffalo-Grill", Le Plateau à Bidart
Source officielle0P12 Aud. civile prox 3
68f67f39f444f3ad06a40e6a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE
Source officielleAdjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
IMMOBILIERE PUJOL situé 7 rue du Docteur Jean Fiolle à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634d752866e79b8c82028a
4 janvier 2024
4 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleChambre 1-6
6663f3e35834f400081d80e6
10 avril 2024
10 avril 2024
AIG EUROPE Représentée et assistée par Me Lugdivine SANCHEZ de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleAdjudications
6622b55ac91e3bdd7a88c776
17 avril 2024
17 avril 2024
sociétés de PARIS sous le numéro 379 502 644, y demeurant [Adresse 6], représentée par son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509899_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601350_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Banvillet, juge des référés ; les observations de Me Derbali substituant Me Bidault pour Mme B... qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société anonyme Société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle4ème chambre
DTA_2307115_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, la société Lucara, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501178_20250211
11 février 2025
11 février 2025
P U, représentés par Me Bidault, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 72 sur 141