à solliciter des parties leurs observations sur le simple fait que les cotisations réclamées concernaient "deux filatures (qui) dépendent de la société Mossley Sartel", ce qui n'impliquait pas que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Kimmene France, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 juillet 2018), que par un acte

L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 juin

Y..., directeur pour la région parisienne de la société Sonovision ITEP, s'est bornée à relever que ladite attestation "ne comporte aucune des formalités prévues par l'article 202 du nouveau Code de procédure

IL A ETE ENCORE DECOUVERT DEUX SACS DE TOILE MARQUES LANTINA ET CONTENANT CINQ VOILES DE BATEAU REVETUES DE MARQUES ETRANGERES ; QUE X...

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., ès-qualités, les conclusions de M.

1988 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à titre d'indemnité compensatrice du deuxième

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 mars 1993), que la société

1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit, commun aux deux

X... et de la société Arvem ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que la société Innovex fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen

D... le 7 octobre 2008 figuraient à la fois la signature de celui-ci, apposée au-dessus des deux mentions manuscrites prescrites par les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation (dans leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... le reliquat de salaires dus, selon l'arrêt, sur les deux

X... se trouvait en complet état d'ivresse au moment où les gendarmes avaient intercepté le véhicule et il avait fallu attendre son dégrisement pour l'entendre ; qu'il reconnaissait avoir circulé à bord

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° P 22-16.545 formé par M. et Mme [X] et sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi n° A 22-16.257