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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
66158798db5098996d5ad7f4
4 avril 2024
4 avril 2024
Maître Laure COULET, Avocate au Barreau de Draguigna Madame [K] [X] [Adresse 4] [Localité 12] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af43ea7c8c1129bc53c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
° RG 23/06455 N° Portalis DBX6-W-B7H-YC7W N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [K] [T] [L] [T] C/ SARL ETABLISSEMENTS BROUSTAUT SARLU COURBON Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200270
8 mars 2018
8 mars 2018
d'exploitation en commun, dont le siège est [...] , représenté par son liquidateur amiable, La SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, la SCP Meier-Bourdeau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110743
6 décembre 2017
6 décembre 2017
novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau
Source officielle9e Chambre A
6162ec2c6c9bddc825847652
7 juillet 2011
7 juillet 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101192
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Y... et la SCP Meyer-Bourdeau, M.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b2c
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bea
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406fca
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
6137230dcd58014677404ceb
11 février 1998
11 février 1998
Lanquetin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM.
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e63
11 février 1998
11 février 1998
Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, MM.
Source officiellesoc
6137231acd580146774056fa
7 avril 1998
7 avril 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Desjardins, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059d4
6 mai 1998
6 mai 1998
Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372325cd58014677405ffd
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372327cd58014677406176
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7ea
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aa7c
2 mai 2000
2 mai 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372387cd5801467740af69
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M.Besson, conseiller référendaire
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a64b
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c76f
23 mai 2001
23 mai 2001
Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M.
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LACOSTE-BOURGEACQ, Sébastien, Christophe
17/02/2026
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BOURGEACQ, Pauline, Maud, Alizee
28/12/2025
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S.C.I. LE DOMAINE DE BOURGEAC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050
27/05/2025
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BOURGEACQ, Thomas-Gabriel
02/02/2024
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SCI LE DOMAINE DE BOURGEAC
Autre jugement prononçant — Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
16/03/2023
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