actions simplifiée, anciennement dénommée société [3], ayant toutes leur siège [Adresse 15], ont formé le pourvoi n° F 23-10.010 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen

La société Nestlé Health Science France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-18.711 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Caen

CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2025 Mme [D] [B] [V], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 25-15.983 contre l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le premier président de la cour d'appel de Caen

La société David, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-23.829 contre l'arrêt n° RG : 21/01159 rendu le 21 novembre 2023 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La Communauté d'agglomération [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.234 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Caen

[A] [V] [R] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-15.518 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[W] [C], 2°/ Mme [R] [Z], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° H 24-10.636 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Caen à sa demande de communication

de l'indemnité visant à couvrir les frais de changement de résidence et de l’indemnité d’éloignement qui lui ont été versées par le secrétariat général pour l’administration de la police (SGAP) de Cayenne

formé par l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), dont le siège est [...] , venant aux droits de l'EPAG, contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2017 par la cour d'appel de Cayenne

guyanaise de production d'électricité (SGPE), société à responsabilité limitée, ayant toutes quatre leur siège Port du Larivot, [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2015 par la cour d'appel de Cayenne

[C] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2013 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 2],

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui a condamné, le premier pour vol aggravé, à quatre ans d'emprisonnement, le second pour vol aggravé

Tayeb, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1989, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, l'a condamné à 4 ans

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 26-11.138 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03649 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUO Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/01614 S.A.S.U.

Suivant une requête et un mémoire datés des 7 avril 2022 et 13 septembre 2024, l'Etablissement public du Mont-Saint-Michel, venant aux droits du Syndicat, a demandé au tribunal administratif de Caen la