CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00900
17 mai 2017
diffusés sur les marchés du luxe, de la cosmétique et de la pharmacie ; que l'activité de la société Alliora, consistant dans la conception, la fabrication et la distribution d'emballages et étuis en carton
Pôle 6 - Chambre 6
5fd92fc6d9a4410f78b44838
20 mai 2020
Mme [F] fait également valoir qu'elle a été promue responsable de magasin, dans la catégorie d'agent de maîtrise, et a été cantonnée à des missions ponctuelles de responsable sur différents points de vente
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00324
8 avril 2021
6 septembre 2018, pourvoi n° 17-19.827), la société Cognac Ferrand, ayant pour activité le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer, pour emballer les spiritueux qu'elle vend, des étuis en carton
613721bbcd580146773f6a21
17 novembre 1992
- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 août 1989) que la société Stéphane Gontard (la société Gontard), concessionnaire de la marque Pierre-Cardin pour la fabrication et la vente de chaussures,
6137223ecd580146773fb625
23 juin 1994
condamner l'employeur à payer une indemnité de préavis et les indemnités de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce qu'aux termes de la convention collective de la distribution des papiers et cartons
61372451cd5801467741482b
23 novembre 2004
suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier international (société Cavalier) de l'acheminement de palettes de cartons
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100821
23 novembre 2022
2021) et les productions, par acte reçu le 8 juillet 2010 par Mme [X] (la notaire), la société Prat Dumas a acquis au prix de 81 000 euros un fonds artisanal et de commerce de fabrication de papier et carton
5e Section - 3e Chambre
DTA_2225944_20260327
27 mars 2026
ne peut être engagée, la société Paris Habitat OPH n’ayant pas autorisé l’abandon et l’enfouissement de la dalle de grue ; - les appels en garantie contre les sociétés Cantin Planchez Architectures,
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781229
19 novembre 2014
, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte des cantons
CETAT:CETATEXT000029781234
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635397
18 octobre 1993
reporté successivement sur le revenu global des années suivantes jusqu'à la cinquième année inclusivement" ; Considérant qu'en vertu de ces dispositions, les sommes qu'un salarié qui, s'étant rendu caution
cr
61372549cd5801467741c7f3
10 juin 1992
dépassant 30 000 kms sans autre justificatif que des feuilles manuscrites sur lesquelles il inscrivait lui-même les kilométrages parcourus, sans qu'il y ait lieu, ainsi que l'a fait le tribunal, de cantonner
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
à surveiller sans avertissement préalable ni explication le 24 octobre 2006 et le comportement de la directrice alors qu'elle s'était réfugiée dans les locaux de la cantine sous le choc du changement
16e chambre
5fd940f91c0e822756a68b91
19 mars 2020
Sur le bien fondé de la demande en paiement L'article 2305 du code civil dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029626756
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800113
23 octobre 2014
le préfet au conseil général était incomplète en ce qui concerne le canton de Grenoble 2 ; - la délimitation des cantons est arbitraire dès lors que sa seule logique est démographique et politique, qu'elle
CETAT:CETATEXT000029781227
CETAT:CETATEXT000029781230
CETAT:CETATEXT000029781231
CETAT:CETATEXT000029781238
Page 72 sur 907