société anonyme de matériel de construction, le commissaire de la République de la Seine-Saint-Denis, pour fixer, par son arrêté du 26 mars 1986, les conditions d'exploitation à ciel ouvert de la carrière

Justin X... a confié son fonds de commerce de travaux publics et exploitation de carrières en location-gérance à la SARL X...

de son licenciement, que le salarié a pris pleine conscience de l'existence d'une discrimination au sens juridique du terme, le salarié s'étant en tout état de cause senti lésé tout au long de sa carrière

du Val d'Enfer, rebaptisées « Carrières de Lumière » reprendront en mars 2012 » et que « le site rouvrira ses portes en mars 2012 sous le nom « Carrières de Lumières », ce qui laisse entendre au public

61 RUE EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 1°/ La société Monceau carrières

Sur l'option d'achat revendiquée par la société Carnet de vol La société Carnet de vol soutient que la société Intelease a manqué à ses obligations en refusant de céder le matériel loué, faisant valoir

VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

[S] et n'a ordonné que l'annulation de la cote D 23/4 et la cancellation d'une phrase dans la cote D 157/15, alors « que l'installation d'un dispositif de captation d'images de lieux privés est subordonnée

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, Institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Carnelle porte de l'Oise, conclut au rejet de la requête.

entre la société Sesar et la société Urbaine de Travaux relatifs aux documents de la société Cartel et, d'autre part, de la déclaration de sous-traitance signée uniquement par les sociétés Sesar et Cartel

Carmèle veuve B..., prévenue 2)- B... Didier et B...

Maison du Diaconat, soumise à la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951, ayant été en arrêt de travail pour maladie du 26 juin au 3 juillet 1989, l'employeur a appliqué un délai conventionnel de carence

décision du 15 mars 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos (CHRD) l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de praticien hospitalier au CHRD et au groupe hospitalier Carnelle

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2022, le groupe hospitalier Carnelle Portes de l’Oise (GHCPO), représenté par Me Vogel, conclut au rejet de la requête.

B... de sorte que la preuve du lien de causalité entre les circonstances du décès du salarié et les carences du document unique d'évaluation des risques est acquise aux poursuites et qu'il convient en

pièces annulées du dossier ; "aux motifs que, par arrêt du 21 octobre 1993, la chambre d'accusation a annulé une commission rogatoire ainsi que les procès-verbaux y afférents et a ordonné la cancellation

Par jugement avant dire droit du 4 avril 2019, le conseil de prud'hommes a ordonné à la société, en application de l'article 144 du code de procédure civile, de produire les historiques de carrière de