Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 décembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Vu, 3°) sous le n° 316383, la requête, enregistrée le 20 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Cathy C, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Le 20 juillet 1983, le requérant assigna la municipalité d’Ispica devant la cour d’appel de Catane, en vue d’obtenir l’indemnité d’expropriation.

ajoutée en base sur la somme de 2 153 482 euros sur la déclaration CA3 du mois de janvier 2013 du fait de l'encaissement, au cours du mois de janvier 2013, de la facture émise à l'encontre de la société Cathay

Dispositif CAATA

G et celles de Mmes B I, Nathalie N, Zara A, Christine Steinmetz, Cathy L'Hostis, Anne-Lise H, Sophie C, Sabrina L et de MM.

        Le requérant est représenté devant la Commission par Maître Vito Pirrone, avocat à Catane.

de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL- CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Victoria CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SAS MONNOT ENVIRONNEMENT sis [Adresse 5] assignée

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bénas, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire