Y... une mission complète d'architecture ; que la société Camier et compagnie (société Camier), depuis en liquidation, a été chargée du lot « plâtrerie isolation peinture » ; que se plaignant du surcoût

O... dans les liens de la prévention, en ce compris l'état de récidive par rapport à la condamnation du 25 juillet 2011 pour recel de vol et escroquerie ; que le casier judiciaire de M.

contrarié ses efforts pour s'insérer dans la vie professionnelle ; que pour l'expert psychiatre, il n'est atteint d'aucune anomalie mentale ou psychique ; que six mentions de condamnations figurent à son casier

solidarité d'environ 500 euros ; qu'il habite chez ses parents ; qu'il est célibataire et père d'une fille, Clémentine, qu'il ne voit plus ; qu'il ne bénéficie plus d'un suivi psychiatrique ; que son casier

que du fait de la surgélation, elle ne pouvait matériellement vérifier le calibre annoncé qu'après un test de cuisson, que les fournisseurs de la société Camargo étaient tenus de respecter un cahier

interrogatoire, en date du 19 septembre 2001, que les doses d'insuline à administrer à sa patiente dépendait du résultat du contrôle de glycémie et qu'elle se contentait deux fois sur trois de reporter sur le cahier

"aux motifs que, compte tenu des circonstances de l'espèce et de la personnalité de Serge X..., la Cour aura une appréciation différente de celle des premiers juges en condamnant Serge X... dont le casier

1 an d'emprisonnement dont 6 mois ferme; "aux motifs que, en raison de l'importance de l'escroquerie, l'ensemble des infractions établies à son encontre et le nombre de condamnations figurant au casier

l'employeur ait satisfait en apparence aux prescriptions légales sur la formation alors que la réglementation n'est pas respectée dans les faits et ce de façon habituelle ainsi que cela résulte du casier

d'appel a violé l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne ; 2 / que la Cour de justice des communautés européennes a seulement dit pour droit dans l'arrêt en date du 7 novembre 1996 (Cadi

des clauses particulières valant cahier des clauses administratives et techniques au sens de l'article 13 du code des marchés publics prévoyait que les obligations de gestionnaire consistaient notamment

dépôt définitive et s'oppose ainsi à la réception des travaux, même avec réserves, laquelle ne constitue d'ailleurs qu'une simple faculté offerte au maître d'ouvrage comme le stipule l'article 41.5 du cahier

Elle soutient que : - l’identification de la parcelle ZB319 (BD0319 au casier viticole) résulte d’une modification cadastrale du 24 novembre 1987 ; - elle bénéficie d’une autorisation de plantation

domicilié [Adresse 12] [Localité 4] Ayant Me PICARD pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 4], représenté par son syndic CITYA CARTIER

délits de complicité d'abus de confiance et de recel, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 euros d'amende et a ordonné la non-inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 de son casier

2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SOUCHON - CATTE

copropriété dénommé Résidence le Mail situé 8 rue des Gardians à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, Section 894 A n°97, lieudit “6 rue de Beaucaire”, plus amplement désignés dans le cahier

[A] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

[P] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER

[F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] Association AGS (CGEA D'[Localité 1]) copie exécutoire le 29 mai 2026 à Me RILOV Me DECOCQ - 2 Me CAMIER