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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd58014677406300

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 28 mai 1986 en qualité de caissière-gondolière vendeuse par la société

Source officielle
CA

Chambre civile

69e9ae12cdc6046d4737f819

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

ADEN, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Hubert-Antoine DASSE de la SELARL RAYNAL-DASSE, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Pauline CASTILLE, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69733a4dcdc6046d476637d2

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMEE Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

3e chambre

60374bb019ca1a29d3ff7d0f

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

- N° du dossier 20130257 Représentant : Me Sarah ROMEO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 substituant Me Cléo-Isis MIEHAKANDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R085 INTIMEE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616290d2e498f0b428bb8364

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : FB/VD APPELANT Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Aliette CASTILLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163725a1cf28a447224e009

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61637ed26fb0a05a234bb1d0

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Danièle LAMORIL LAUDE, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/08/9753 du 14/10/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25c

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

né le 1er Octobre 1960 à STEENWERCK demeurant... 59267 PROVILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour INTIMÉES CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU CATEAU ayant son siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a547

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

S SUN CHEMICAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 89 Avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a588

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

QUILLERY prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 143 avenue de Verdun 92442 ISSY LES MOULINEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181895

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

naissance 3] 1927 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181896

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Madame [W] [D] épouse [M] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6160964d41ad74d62c181897

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Madame [T] [F] épouse [G] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistés de Maître Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424713

Cassation

27 octobre 2004

27 octobre 2004

apparaît justifiée compte tenu de la nature des faits, des circonstances dans lesquelles ceux-ci ont été commises par le prévenu et de la personnalité de l'intéressé ; ""eu égard aux éléments de la cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

de leurs clients, elle présentait un caractère parfaitement aléatoire et discrétionnaire qui ne permet pas de considérer qu'elle constituait un élément de rémunération ou même un usage permettant à l'intimé

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2e

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Ginette Y..., employée à mi-temps dans une société d'assurances, ne pouvait diriger véritablement l'entreprise et qu'en réalité elle " couvrait " Michel X... avec lequel elle entretenait des relations intimes

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdcc

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Frédéric X... et la société Sovetra, a violé l'article L. 120-3 alinéa 1er du Code du travail applicable à la cause ; 2 / que le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412cfa

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

des dispositions de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile, que la déclaration d'appel doit, à peine de nullité, contenir la forme, la dénomination et le siège social de la personne morale intimée

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d718cdc6046d47d8a5c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- débouter les intimées de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle

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