., G..., H..., I..., J..., K..., De L..., et M..., salariés de la société Matra systèmes et information devenue société Eads système et défence électronics, qui bénéficiaient jusqu'en 2000 d'un jour chômé

générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage) » (E5.2), « chaudronnerie » (E5.3), « activités annexes (analyses, essais) » (E5.4), « chimie

Le syndicat CFDT de la chimie et de l'énergie d'Alsace (le syndicat) est intervenu volontairement à la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[C] après que celui-ci ait chu de sa moto à la suite de son heurt avec le véhicule de M.

X... a été victime le 3O novembre 1981 alors qu'il circulait en automobile sur la route nationale n° 212 dans la gorge de l'Arly a été provoqué par la chute d'un bloc de roche qui s'est détaché de la paroi

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, QU'A LA DATE A LAQUELLE EST SURVENU L'ACCIDENT LITIGIEUX, L'ADMINISTRATION AVAIT INSTALLE DES DISPOSITIFS DESTINES A PARER AUX RISQUES DE CHUTES DE PIERRE X...

DU PERRE DU PONT DU CHEMIN DE FER OU DU TALUS BORDANT LA ROUTE, QUI ETAIENT L'UN ET L'AUTRE NORMALEMENT ENTRETENUS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ADMINISTRATION N'AVAIT PAS EU CONNAISSANCE DE LA CHUTE

. - Inattention d'un piéton - Chute dans un ruisseau traversant une route.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU

enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de ses fiches de paye du CHU

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble — Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour au mois de juin 2016 dans l'établissement.

Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU) — Communication de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client et notamment l'ensemble des échanges ou courriels.

[D], à l'origine de la chute de la victime, et son signalement par M.

[W] a chuté au travers d’un skydôme (vitre en plastique) alors qu’il était occupé à des travaux de nettoyage du toit terrasse d’un bâtiment technique, le risque à considérer est donc celui d’une chute

Y... au moment où il doublait celle-ci ; que, déséquilibré, il a chuté sur la chaussée et a été blessé ; Attendu que pour condamner M.

Eurocopter, de la révision du mât-rotor d'un hélicoptère "Alouette II", la société Ratier-Figeac (la société SRF) a mis en place par erreur un écrou destiné à un modèle "Alouette III", ce qui a causé la chute

conforme permettant de dépasser la vitesse maximale autorisée pour ce type d'engin ; que circulant sans casque de protection, Jonathan Y... a perdu le contrôle du cyclomoteur dans un virage avant de chuter

responsable de chantier, a été victime le 6 août 1991 d'un accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute

par la chute d'un arbre qu'il abattait lors d'un stage qu'il effectuait auprès de M.

François Y..., domicilié [...], 2°/ au syndicat CFDT chimie énergie de Haute-Normandie, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux