convoquée UGECAM AQUITAINE venant aux droits du CENTRE DE SOINS [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Nadia CHEKLI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

: Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Monsieur Olivier GUICHAOUA, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président,, Madame Séverine ROMI, Conseiller,, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placé, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président placée, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par son Inspecteur Décision du 10 Avril 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34M COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

de manœuvres qui ont manifestement été de nature à avoir une influence sur le résultat du scrutin ; Par des mémoires en défense enregistrés les 25 mars et 16 mai 2022, Mme Q F, représentée par Me Charlier

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité