CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
les clauses claires et précises à peine de dénaturation ; la clause d'exclusion suffisamment claire et précise, exclut la prise en charge de l'assureur en cas de participation intentionnelle de
3ème chambre A
62c7ca7dcb8dca058e3e7c23
7 juillet 2022
ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Me Laura
Chambre 1-9
6364ba6de405357f749ea63a
27 octobre 2022
Cette clause de caducité mentionnée dans la décision judiciaire permettait donc à chaque créancier après mise en demeure, de reprendre les poursuites individuelles.
Référés Civil
E DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 S.A.S. SAS HFLc/S.C
68e581420e2901d10fa5a96f
2 octobre 2025
Portalis DBWQ-W-B7J-QC4Z Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Juin 2025 Nous, Madame Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura
JCP FOND
686c3dc9dd7001754d625610
4 juillet 2025
domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jules CONCAS de l’AARPI CONCAS ET GREGOIRE, avocats au barreau de NICE substituée par Maître Laura
Chambre 1-4
6973b12ccdc6046d4772d969
22 janvier 2026
annexe « Clause de protection vol » d'avoir déposé plainte.
CHAMBRE 2 SECTION 1
63c105a9bf9fd47c90a13807
12 janvier 2023
Elle ajoute que le bail prévoit une clause pénale.
Pôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
son siège a Le Beau Soleil-56360 LE PALAIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis AGRANIER de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001, substitué sur l'audience par Me Laura
6253ccbabd3db21cbdd91138
17 février 2014
APPELANTE Madame Roseline Ange X...épouse Y... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LES CLINIQUES " LES NOUVELLES
PCP JCP fond
697b76b0cdc6046d471fce2e
8 janvier 2026
social est sis [Adresse 1] représenté par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine METAYER, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Laura
Référés
64b0e7f9c42a2105dbc59c1a
13 juillet 2023
Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [Z] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille substitué par Me Laura
64b0e7fbc42a2105dbc59c1c
Madame [S] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [I] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille substitué par Me Laura
64b0e7fcc42a2105dbc59c1e
23/00058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4VE DEMANDERESSE : Madame [L] [P] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille substitué par Me Laura
1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300024
11 janvier 2012
versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0d15c25a97f0381f4ba2
15 janvier 2015
de Lille REF : PC/VC APPELANTE SAS IBS SOFT SOLUTIONS GROUP Agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 1] / France Représentée par Me Damien LAUGIER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110033
26 janvier 2011
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour Mme X...
comm
61372394cd5801467740ba88
4 juillet 2000
Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.
69fad239cdc6046d47bfbe6f
5 mai 2026
[Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] Représentant : Me Laura-eva LOMARI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : S.A.R.L [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4]
Page 72 sur 92