Pour la pose de placo et de toile de verre au plafond, dans ma fiche du 2 avril 2019, j'avais recommandé un travail à 2, de même, j'avais déconseillé les postures accroupies, donc la pose de revêtement

Selon l'état des lieux de sortie, les murs étaient en bon état et le plafond propre dans le coin cuisine, la peinture était propre sur les murs de la salle de bain, et elle l'était également sur le plafond

insuffisante, l'absence de ventilation, un WC ouvrant sur le coin cuisine, une isolation thermique insuffisante, une surface ouvrante et éclairante insuffisante.

En particulier : Juger que, compte tenu de sa bonne foi, de sa coopération avec la ville de [Localité 6], de sa situation personnelle et de la cessation définitive de l'infraction, les amendes comminées

CO avaient dépassé les autorisations de travaux sur les parties communes du 4ème étage en dégradant celles du 3ème étage, sur lesquelles le copropriétaire est intervenu en empiétant notamment sur le plafond

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR Madame Corinne HERMEREL, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne

Selon constat d'huissier dressé le 15 octobre 2002, il a été constaté la rupture de deux piliers, l'un métallique, l'autre en béton, soutenant le plafond, lequel s'est désolidarisé du toit et a chuté,

Jean- Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH- SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sont du net ; Mme Y...n'a procédé à aucun calcul qui soit contraire à ceux de la caisse, le tableau qu'elle a adressé à la Commission de Recours Amiable présentant seulement mensuellement, sur deux colonnes

que le mouillage ou l'échouage en dehors des zones prévues à cet effet est susceptible de nuire à l'environnement littoral et maritime, qu'il s'agisse des fonds marins fragiles, de la proximité de colonies

En premier lieu, aux termes de l'article UH 2.2.1.1 de la partie 2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune Grand Paris, relatif à l'implantation des constructions