QBE INSURANCE, en qualité d’assureur de la société OTCI dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0010 dispensé de comparaître

épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocat au barreau de Nîmes Représentant : Me Jean philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 834 986 028, prise en la personne de son dirigeant domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Mathieu BONNET-LAMBERT

A..., expert-comptable, commissaire aux comptes, a indiqué que, pour effectuer l'audit qui lui avait été confié, il avait eu accès à l'ensemble des documents et n'avait constaté aucune disparition ; qu'il

porter l'assistance qu'il pouvait lui prêter à l'occasion ou à la suite de cette agression ; Que, par jugement du 28 septembre 2001, le tribunal a renvoyé Emmanuel Z... des fins de la poursuite, constaté

Au visa de ces textes, l'appelante fait grief au jugement déféré de l'avoir condamnée à mettre fin au bail commercial conclu avec la société Les Halles de Lalibert.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

laissant un passif de 44 000 000 francs ; Que Rémy Z..., président du conseil d'administration, gravement malade, est décédé le 10 décembre 1988 ; qu'il était assisté de deux conseillers, Désiré Lambert

Délibéré après l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 octobre 2000, qui, pour délit de conduite en état alcoolique, en état de récidive, a constaté l'annulation de son

les agents des douanes ont, sans désemparer, procédé à divers actes servant à la procédure qu'ils avaient ouverte ; "alors que l'article 324-2 du Code des douanes, dispose que "les agents qui ont constaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnier, dont le siège est La Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnier, dont le siège est La Haie Madame à Saint-Lambert-la-Potherie

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.