nouvelles irrecevables sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile ; qu'en confirmant l'ordonnance déférée ayant déclaré les nouvelles prétentions qui résultent des conclusions déposées

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l’association Croix Rouge Compétence – Site de formation de Marseille, représentée par Me Descosse, conclut, à titre principal, à ce que le tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société CVCT, représentée par Me Descosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision non formalisée, résultant des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la société CVCT, représentée par Me Descosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées

liste des candidats présentée par le syndicat l'Union collégiale ; que cette décision a été signifiée à Mme [I], mandataire de la liste, par acte d'huissier de justice le 7 août 2015 ; que, par requête déposée

poursuites de saisie immobilière diligentées à leur encontre et à la demande du créancier poursuivant, reporté la date de l'audience d'adjudication au delà de quatre mois, alors que l'incident avait été déposé

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande aux fins de sursis à statuer jusqu'à l'aboutissement d'une plainte pénale déposée contre X. pour altération frauduleuse de la vérité, dénonçant l'existence d'un

X... et Y..., sans, selon le moyen, répondre à ses conclusions qui démontraient à travers les plaintes déposées que des patients relevant de sa spécialité de cardiologie avaient été soustraits à ses diligences

. son salaire du mois de juin 1999, les congés payés pour la période de mai à juin 1999, ainsi qu'une prime de transport, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions déposées

l'absence au dossier du récépissé de la notification de la date d'audience, l'exercice des droits de la défense ne peut être assuré quand, comme en l'espèce, ni le mis en examen ni son avocat n'ont déposé

confirmé le jugement de première instance en le condamnant à payer diverses sommes au motif, qu'il n'avait pas conclu en cause d'appel, alors, selon le moyen que l'arrêt visait les conclusions écrites déposées

unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1993), d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées

anonyme, alors que cette écriture était manifestement contrefaite et, enfin, d'avoir écarté comme ne constituant pas une reconnaissance d'innocence le classement sans suite par le parquet de la plainte déposée

moyen, que les mémoires soumis à la Cour nationale de l'invalidité et de la tarification doivent être communiqués aux parties adverses ; qu'il résulte des constatations de la décision que la COTOREP a déposé

Télékom au motif qu'il n'était pas démontré l'ouverture d'une information pénale à défaut de justification du versement d'une consignation à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée

Télékom au motif qu'il n'était pas démontré l'ouverture d'une information pénale à défaut de justification du versement d'une consignation à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée

[Y] a déposé des conclusions. Réponse de la Cour Vu les articles 459 et 593 du code de procédure pénale : 7.