par son fils, après avoir déplacé des poubelles ; "- que les déclarations de la victime quant à la description de l'outil qui l'a atteint au visage, et quant à la présence et au geste de Y..., ci-dessus

.) ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait se déterminer par les motifs ci-dessus rapportés tout en adoptant ceux retenus par les premiers juges, lesquels relataient qu'X... et A... étaient

doit constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue et préciser les circonstances de fait dans lesquelles elle a été commise ; qu'en statuant par les motifs visés ci-dessus

causer un préjudice actuel ou éventuel et accomplie dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée ; que les éléments constitutifs de cette infraction découlent en l'espèce des faits ci-dessus

et B... de leur attribuer des situations personnelles dans le domaine des discothèques et débits de boissons sans que ce fait trouve le moindre soutien dans les motifs, est en vertu du principe ci-dessus

Code de procédure pénale, 349 et 376 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question numéro 3 ainsi libellée : "le viol ci-dessus

X... est-il coupable d'avoir commis la tentative de soustraction frauduleuse ci-dessus spécifiée et qualifiée ?"

susceptible d'escroquerie et entrant dans les prévisions de l'article 405 du Code pénal ; "que le point de départ de la prescription de l'escroquerie est le jour de la remise du titre même défini comme ci-dessus

Question n° 3 : l'accusée Marie-Jeanne Y... est-elle coupable d'avoir.... provoqué à l'action ci-dessus spécifiée et qualifiée par promesses, machinations ou artifices coupables ?

comme en l'espèce font foi jusqu'à preuve contraire et que cette dernière ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; que ne sauraient en conséquence être retenus les arguments évoqués ci-dessus

l'arrêt attaqué ne permettent pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir s'il a été exactement satisfait aux conditions de publicité limitées imposées par les textes ci-dessus

avant l'expiration du délai fixé par l'article 175 du code de procédure pénale, n'était plus recevable à le faire, a méconnu le sens et la portée des textes susvisés et des principes ci-dessus

l'annulation de la vente litigieuse pour inexistence du cocontractant, la cour d'appel statue à l'aide d'une considération subjective radicalement inopérante et viole le principe fondamental de notre droit ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus-énoncé a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus-énoncé a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus-énoncé a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus énoncé, a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus-énoncé a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus énoncé, a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus

n'étaient dès lors pas concernées par la validation des factures initiales, la cour d'appel, qui a méconnu le principe sus énoncé, a ainsi violé, par fausse application, ladite disposition législative ci-dessus