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la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts d’analyses de résidus mercuriels réalisées sur les produits de la mer, notamment les poissons pélagiques et grands pélagiques, durant

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opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client durant

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie des résultats des examens sanguins pratiqués durant

à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant

Y... établissait être demeuré à la disposition de l'employeur durant les périodes non travaillées séparant les contrats à durée déterminée, la cour d'appel a violé les articles L.1245-1, L. 1245-2, L.

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adressée au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales (l'ONIC), a assigné le directeur des services fiscaux du Morbihan en remboursement de sommes qu'elle avait versées durant

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