AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE
603408e692f92fb85fc6effb
14 février 2017
14 février 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 15/05609
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031f0b6309c562936baffb9
31 mai 2018
31 mai 2018
représentée par Me Pierre-François Divier, avocat au barreau de Paris, toque : D0346 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2017/029222 du 09/08/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b445
2 avril 2008
2 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9331b
12 mai 2016
12 mai 2016
née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e98b
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ALTI C/ Emmanuel X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc62
13 janvier 2011
13 janvier 2011
de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame [H] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a57
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y
6253ccf5bd3db21cbdd91d55
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z... Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b45
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CM CIC LEASING SOLUTIONS (ANCIENNEMENT GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Marion TOUZELLIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d278f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
30 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdd
9 décembre 2015
9 décembre 2015
26600 PONT DE L'ISERE assistée de Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis BARTHELEMY de la SCP JL BATHELEMY-F MERESSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92004
12 février 2015
12 février 2015
.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine B... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc383e633183e2ee17bdf
6 octobre 2022
6 octobre 2022
avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES SELARL MJC2A prise en la personne de Me [R] [P] ès qualités de liquidateur de la société LA FABRIQUE A NEUF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
6a0b46f7cdc6046d4717e9af
11 mai 2026
11 mai 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab4088cdc6046d47c4bd67
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
662b43cbfe25450008314934
25 avril 2024
25 avril 2024
DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066 [B] C/ [W] [U]- [U] [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Emmanuelle
Source officiellePage 72 sur 212