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4 238 résultats pour « Emmanuel Pire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI DE LA PRESQU'ILEc/SA AXA BANQUE

603408e692f92fb85fc6effb

Appel

14 février 2017

14 février 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2017 (Rédacteur : Jean-Pierre FRANCO, conseiller,) N° de rôle : 15/05609

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031f0b6309c562936baffb9

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

représentée par Me Pierre-François Divier, avocat au barreau de Paris, toque : D0346 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2017/029222 du 09/08/2017 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acda

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b445

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 30 Mai 1934 à NICA PYREUS (Grèce) de nationalité française ... 21051 ARGOLIDE (GRECE) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Monsieur Emmanuel J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98b

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ALTI C/ Emmanuel X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6363682a37e31b7f7444493e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc62

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-08-001232 APPELANTS : - Madame [H] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a57

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société BAYERISCHER GEMEINDEUNFALL VERSICHERUNGS VERBANDc/Monsieur Stanislas Y

6253ccf5bd3db21cbdd91d55

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

ASSURANCES Madame Marie-Pierre, Nathalie Y...épouse Z... Mademoiselle Carol, Emmanuelle Y... Madame Stéphanie, Claire Y...épouse A...

Source officielle
CA

1ère chambre

63c1094fbf9fd47c90a13b45

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CM CIC LEASING SOLUTIONS (ANCIENNEMENT GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Marion TOUZELLIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d278f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

12 septembre 2023 RG :20/03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd98

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bdd

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

26600 PONT DE L'ISERE assistée de Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis BARTHELEMY de la SCP JL BATHELEMY-F MERESSE, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92004

Appel

12 février 2015

12 février 2015

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Séverine B... épouse A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

633fc383e633183e2ee17bdf

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES SELARL MJC2A prise en la personne de Me [R] [P] ès qualités de liquidateur de la société LA FABRIQUE A NEUF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab4088cdc6046d47c4bd67

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl LES VINS [Localité 1] 20 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe25450008314934

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DBVH-V-B7G-IMOA BM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 07 mars 2022 RG:21/00066 [B] C/ [W] [U]- [U] [W] Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Emmanuelle

Source officielle

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