N° RG 23/54978 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DX7 N° : 2-CB Assignation du : 19 juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ, vestiaire : 1909 Me Emmanuel

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. En troisième lieu, et alors que M.

Lasnier-Berose, l'association Lasnier-Berose et Guilhem, avocat au barreau de Paris, toque : R239 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2020, en audience publique, devant

Emmanuel A, demeurant ... ; M.

Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle

Jugement rendu le 07 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/06149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2015 N°2015/229 Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel

l'élément à l'origine du sinistre avait été effectivement contrôlé ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser l'insuffisance des contrôles opérés par l'employeur ni la conscience qu'il avait devait

X... et les sociétés GK productions et Emmanuel Y... investissement (société ESI) ont adopté les statuts de la société par actions simplifiée Pro store distribution, désignant M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2025, M.

Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 10 mai 2022 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Frédéric

CREATIS C/ [C] [A] épouse [D] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [C] [A] épouse [D] M.

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC2 Minute : 24/00229 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ34 Minute : 24/00110 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01131 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMQ Minute : 24/00100 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMW Minute : 24/00101 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE AUX DROITS DE OPH DE [Localité 6] Représentant : Me Emmanuel

N° RG 24/53574 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEP N° : 16-CB Assignation du : 21 mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

03 août 2025 à 14h11 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie LUCIEN, greffier placé, aux débats

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.