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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00190
1 mars 2011
1 mars 2011
étant dépourvue de caractère distinctif, alors, selon le moyen : 1°/ que la forme du produit peut constituer une marque ; qu'en énonçant, pour déclarer nulle la marque constituée par la forme de l'entremets
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'état des lieux de sortie mentionne quant à lui : Pour l'entrepôt 1 : Béton. Hors service.
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[X], lequel a modifié de manière illicite la destination du lot 31, - constater que les infiltrations survenues en 2014 n'ont généré aucune perte matérielle dans l'entrepôt, ainsi que l'a déclaré
Source officielleExpropriations
671015962b8bce2aff39f7d8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Entrepôt Nous redescendons au rez-de-chaussée et empruntons la porte face à l’entrée principale qui mène à l’entrepôt. L’entrepôt n’est pas de même structure que les locaux à usage de bureaux.
Source officielle1ère chambre - Référés
69769767cdc6046d47b4be88
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sec ; - les dallages entrepôt froid négatif ; - les structures métalliques poteaux poutres ; - les maçonneries ; - la remise en état des façades : - les façades vitrées de l’entrepôt ; - les façades vitrées
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7025badcc74e766cf6c9
11 mars 2019
11 mars 2019
SUR CE Sur les marchandises non communautaires placées sous le régime de l'entrepôt douanier Des produits du tabac soumis à accises stockés dans un entrepôt situé à Comans (94) ont été dérobés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034c7dca7cca0b2a500d994
27 septembre 2016
27 septembre 2016
A l'appui de sa contestation du licenciement, le salarié soutient que les entremets ont été fabriqués par lui même avec son collègue et un apprenti, qu'il aurait lui-même goûté les entremets et qu'ils
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301193
6 octobre 2010
6 octobre 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2009), que la société civile immobilière de l'Arche (la SCI), mandataire de la société anonyme Lorbail, a fait réaliser un entrepôt
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22447_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 2 : Le surplus de la requête de la société des Entrepôts audois est rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le maire de la commune de La Brigue a accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) ANA en vue de l'édification d'un bâtiment à usage d'entrepôt
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023564118
3 février 2011
3 février 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre et 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS
Source officielle3ème chambre
DTA_2201581_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) IMPACT exploitait un entrepôt sur la parcelle cadastrée DY 0248, située à Saint-Pierre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301238
28 octobre 2009
28 octobre 2009
que la société Danzas, devenue la société DHL Solutions France (la société DHL), a, le 12 avril 2001, conclu avec la SCI Copin un bail commercial portant sur un immeuble en état futur d'achèvement d'entrepôt
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200892
27 juin 2019
27 juin 2019
. - Par exception au I, les dispositions des articles 38 et 52 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret", soit le 11 mai 2017, que l'article 5 du décret n° 2009-1524 du 9 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_1901657_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Son article U1 interdit dans toute la zone U " () - les entrepôts, sauf ceux visés à l'article U2 ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 25 juillet 2017 en récidive, vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 24 février 2017 en récidive de tentative et menace
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624789
13 octobre 1986
13 octobre 1986
l'annexe II au code général des impôts, auquel renvoie l'article 1585 C du même code ; qu'il suit de là que lesdits bâtiments, bien qu'ils soient exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, entrent
Source officielle4ème chambre
DTA_2103395_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'une part, la société Tendance a commencé à exploiter un entrepôt 405 route de Briennon à Mably le 1er novembre 2016.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427361
11 octobre 2006
11 octobre 2006
à la société de droit ivoirien Socida précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; ainsi que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un bureau et un entrepôt en France, ainsi que
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024226839
15 juin 2011
15 juin 2011
Considérant qu'aux termes de l'article 44 de la loi du 4 mars 2002, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 26 août 2005 : Les dispositions des articles 18 et 42, à l'exception du VI de l'article 42, entreront
Source officiellePage 72 sur 1517