l'article L. 522-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Pour les chefs d'entreprise immatriculés au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat qui effectuent principalement des travaux de fabrication

Article R1321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Elles concernent notamment : 1° Les listes positives des substances de départ, compositions et constituants pour la fabrication de matériaux et produits ; 2° Les critères de pureté de certaines substances de départ, compositions et constituants mentionnés

Article R5124-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60

Code de la santé publique

missions suivantes dans la mesure où elles correspondent aux activités de l'entreprise ou organisme dans lequel il exerce : 1° Il organise et surveille l'ensemble des opérations pharmaceutiques de l'entreprise ou de l'organisme, et notamment la fabrication

Article 706-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code de procédure pénale

mineur ainsi que le délit de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, prévus à l'article 227-23 du même code ; 11° Délits de fabrication

Article Annexe I

—

. ; - de type commercial : vente, réparation ; - de type manufacture : fabrication, assemblage, mise au point, contrôle ; - de type service après-vente intégré aux marques : maintenance, réparation.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

combustibles ou de fluides utilisés dans des cycles binaires, la récupération de frigories sur des fluides détendus ; c. installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques ; d. incinérateurs de sous-produits de fabrication

Article 2

—

Lorsque des modifications sont apportées à la substance accessoire incorporée dans un dispositif médical mentionnée aux points 10 et 10 bis, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme habilité est informé des modifications

Article Annexe 1

—

Programme relatif aux techniques du métier Evolution des procédés de fabrication du papier, des encres et de l'imprimerie ainsi que des éléments constitutifs des documents graphiques.

Article Annexe III

—

Candidats visés par l'article 7du présent arrêté Au cours de la formation professionnelle (en entreprise ou en établissement de formation), le candidat constitue un dossier relatif à un projet de fabrication, dont il détermine avec ses formateurs : -

Article (70 à 79)

—

Arago ELANCOURT 78 Avenue François Arago Avenue Georges Politzer ELANCOURT Rue François Arago TRAPPES 78 D 910 N 10 nord LES ESSARTS-LE-ROI N 10 sud LE PERRAY-EN-YVELINES 78 D 154

Article Annexe Ib

—

, le bon de commande, la feuille de marché, le bon d'économat, le diagramme de fabrication, les fiches de production COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C1-1.2 Planifier son travail et celui de son équipe dans

Article Annexe

—

(mise au sel à sortie affinage; : 210 jours (cf recommandation n° 5) Durée de fabrication de 270 jours ou plus désossage raidissage (facultatif) tranchage (facultatif) critères physico-chimiques SST maxi

Article 2

—

Toutefois, elle pourra être autorisée par arrêtés ministériels, après consultation des organisations patronales et ouvrières, dans les industries ou les fabrications où cette organisation sera justifiée par des raisons techniques.

Article Annexe

—

Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie. Techniciens supérieurs de la météorologie. Techniciens de recherche et de formation.

Article 29

—

Une fréquence différente peut être prévue par arrêté préfectoral pour les réservoirs liés à des unités de fabrication. 29-4.

Article 23

—

Il détermine aussi la liste des procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du IV de l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales,

LEGIARTI000033869302

—

Les demandes d'avis mentionnent également les conditions de fabrication ou la reproductibilité qui garantissent la permanence des caractéristiques des produits ou procédés. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les performances intrinsèques.

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

scientifiques d'embryons ou de cellules souches embryonnaires dans les conditions prévues à l'article L. 2151-7 ainsi que l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires dans les conditions prévues à l'article L. 2151-6 ; e) La fabrication

Article Annexe

—

Il (elle) réalise les opérations de fabrication ou de réparation en mettant en œuvre le matériel nécessaire et les techniques en usage dans le métier.

LEGIARTI000027520215

—

Cette évolution se traduit, par exemple, par la fabrication de pare-soleil orientables, des supports destinés à recevoir des panneaux photovoltaïques et des menuiseries métalliques avec des profilés à rupture de pont thermique.

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