X..., la cour d'appel a retenu que "si la société impose, de façon très contraignante, une gestion qui correspond à une éthique qui lui est propre, l'essentiel des revenus du gardien provient de la vente

faute grave le 13 août 1990 ; que, prétendant n'avoir commis aucune faute et ne pas être responsable de l'accident dont il a été victime, et estimant que son contrat de travail avait été résilié de façon

. ; Attendu que, pour condamner la société TBA à payer au bailleur une certaine somme au titre des frais de remise en état, l'arrêt retient qu'en s'acquittant de façon défectueuse ou inachevée de ses

existe un rapport de causalité certain entre l'action des chasseurs et le décès de son cheval, et que "force est de constater qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'animal a été effrayé de façon

A la demande du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] (le syndicat), des désordres, malfaçons et non-façons ont été constatés par huissier de justice. 3.

Il a fait l'objet d'un arrêt de travail à compter du 6 juillet 2015, prolongé par la suite de façon continue jusqu'au terme de son contrat de travail. 3.

La société expose également que les heures supplémentaires réalisées, au-delà de 38,5 heures, étaient ensuite rémunérées, chaque mois, ainsi c'est de façon totalement erronée que le salarié affirme qu'elle

preuve qui lui sont soumis et procéder à une analyse au moins sommaire de ces éléments ; qu'en l'espèce, afin de démontrer que sa fille, Mme [H] [B], pourrait participer sur les lieux aux travaux de façon

Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de cette infraction, la cour d'appel retient qu'au cours de l'année 1991, ce dernier, qui disposait dans son cabinet d'un fauteuil dentaire, a procédé, de façon

X... et Mme Y... alors que dans le même temps il refusait l'exequatur à l'arrêt de la cour d'appel de Brazzaville(Congo) du 11 octobre 1995 qui avait statué de façon définitive sur le divorce ; Attendu

inexcusable à des obligations d'ordre professionnel et déontologique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Adil Y..., estimant que des policiers s'adressaient de façon

; qu'il a fait l'objet de deux avertissements en mai et août 2012 ; qu'en arrêt de travail pour maladie entre les 3 et 24 septembre 2012 puis du 27 septembre au 30 octobre 2012 et de façon

fonctions de directeur du Centre national médico-éducatif et d'adaptation MGEN du Royans (le CNMEAR) ; que par lettre recommandée du 25 janvier 2012, la MGEN action sanitaire et sociale a rompu de façon

d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré régulière la signification de l'ordonnance de référé et, en conséquence, l'appel irrecevable comme tardif, alors qu'en ne faisant pas apparaître de façon

Z... et le syndic de la SCI, puis les entrepreneurs, le garant financier et les associés, en réparation des malfaçons, non façons et non conformités ; Attendu que MM.

fonctions de vendeuse dans la société La Tarte tropézienne depuis le 17 septembre 2012, que son contrat de travail mentionne une ancienneté reprise au 28 août 2012, en sorte que la salariée soutient de façon

société a saisi d'un recours un tribunal du contentieux de l'incapacité ; Attendu que, pour accueillir ce recours, l'arrêt retient qu'il est établi que l'état de l'assurée était de nature à évoluer de façon

agissant du grief tiré du non-respect de l'éthique de la société, que la remarque adressée au salarié par la direction a la forme d'un rappel à l'ordre et traduit la volonté de l'employeur d'exercer, de façon