B A saisissent le tribunal afin de signaler des faits concernant la gestion par la commune d'Autun de l'association Football Club Autunois, de procéder à la vérification de documents et d'engager " les

A B demande au juge des référés d'annuler la décision du 26 avril 2023, publiée ce même jour à 19h58 par un communiqué sur le site internet de la Ligue de football professionnel, de la commission de discipline

[W] a signé l'inscription de son fils [P] [F] né le 10 mars 2006 en sports études, section football, au lycée privé sports études de [Localité 5] pour l'année 2020/2021 géré par la société sports études

Elle soutient que : - elle est propriétaire des parcelles cadastrées section KD n°38, 299 et 305 sur le territoire de la commune de Nîmes, aménagés en terrain de football et de rugby ; la juridiction

Depuis le 4 juin 2023 au plus tard, quatorze résidences mobiles et dix-huit véhicules se sont installés sur le terrain de football de Gambais.

La commune de Nîmes soutient que : -la juridiction administrative est compétente, s'agissant d'un complexe sportif appartenant au domaine public communal et comprenant des terrains de football et de

du 3 avril 2023 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l’équipe de football

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club du Rangers Football

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commission supérieure d'appel (CSA) de la Fédération française de football

son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 11 septembre 2006 par la Fédération française de football

été régulièrement saisi de plaintes émanant des riverains du stade, déplorant des nuisances de nature sonore, lumineuse et olfactive ainsi que des incivilités, liées à l’utilisation du terrain de football

mêmes questions qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention : Considérant que le Comité des fêtes de Simandres, le Vélo club de Simandres, l'Association football

de PC : 2024RJ20 Prononcé par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Corinne DOSTE, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ149 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ6 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ23 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ24 Prononcé le 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE Président, Monsieur Patrice PETITJEAN, Madame Célia BERTIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN