______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société La Financière investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Y..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

Georges Y... et l'EURL Georges Y... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la responsabilité du sinistre-incendie survenu le 26 avril 1997 incombe pour 3/4 à M.

Y... et Groupama font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum à payer une provision de 19 143,52 euros à M.

U... épouse D... y figurait ; que le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne X..., épouse Z..., demeurant : 62121 Achiet-le-Grand

pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Etablissements Poulingue et la compagnie Groupama SAMDA Normandie, ainsi que la compagnie Axa France IARD, font

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ...

Sur le pourvoi n° 92-18.849/P formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2023 La société caisse de Crédit mutuel [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé

[F] [N], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de membre titulaire du CSE FPS ont formé le pourvoi n° W 21-25.748 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre

[X] [Z], 2°/ Mme [B] [U], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 23-14.655 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

[X] [N], en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société [6], ont formé le pourvoi n° A 22-22.490 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE ; Statuant sur le pourvoi formé